Infirmiers complémentaire santé solidaire la Sécu chiffre ses «préjudices»

La Caisse primaire d'assurance maladie française - CPAM, à Bobigny en périphérie de Paris le 17 février 2021 (Photo, AFP).
La Caisse primaire d'assurance maladie française - CPAM, à Bobigny en périphérie de Paris le 17 février 2021 (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Vendredi 13 mai 2022

Infirmiers complémentaire santé solidaire la Sécu chiffre ses «préjudices»

  • Le premier examen a mis en évidence un préjudice de 286 à 393 millions d'euros chez les infirmiers libéraux
  • Les montants «détectés et stoppés» sont cependant dix fois inférieurs: à peine 40 millions l'an dernier

PARIS: Fraudes, abus ou simples erreurs: les "préjudices financiers" causés à la Sécu représentent entre 5% et 7% des sommes versées aux infirmiers libéraux et près de 9% du coût de la complémentaire santé solidaire (CSS), selon une évaluation dévoilée jeudi par la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam).

Les dépenses de santé passent au scanner. Sous la pression croissante du Parlement et de la Cour des comptes, qui ont multiplié les rapports sur la fraude sociale ces dernières années, l'Assurance maladie s'est décidée à ausculter ses prestations, l'une après l'autre, en commençant par les infirmiers libéraux et la CSS.

Le premier examen a mis en évidence un "préjudice" de 286 à 393 millions d'euros chez les infirmiers libéraux, extrapolé à partir des contrôles menés en 2018, sur un montant total de 5,7 milliards versés cette année là, précise la Cnam.

Les montants "détectés et stoppés" sont cependant dix fois inférieurs: à peine 40 millions l'an dernier, alors que les dépenses ont atteint 7,5 milliards.

Pour limiter les frais et dissuader les fraudeurs, l'Assurance maladie cible depuis septembre les infirmiers "nouvellement installés", avec deux contrôles "systématiques" la première année.

Les trop-versés sont également élevés pour la CSS: 176 millions d'euros, dont 25 millions de fraude caractérisée, calculés sur la base de plus de 10.000 dossiers remontant à 2018-2019.

Là aussi, les contrôles sont loin du compte, puisque seuls 3,3 millions d'euros de "préjudice" ont été évités l'an dernier, sur près de 2,5 milliards versés.

La Cnam compte toutefois sur le partage de données avec les autres branches de la Sécu (famille, retraite, Urssaf) sur les ressources déclarées par les allocataires, en vigueur depuis janvier pour la CSS et qui sera étendu en juillet à "l'ensemble des dossiers" traités par les caisses d'assurance maladie.

Après ces deux premiers volets, le passage aux rayons X va se poursuivre jusqu'à fin 2023, notamment pour les arrêts de travail (indemnités journalières), les ambulances (transports sanitaires), les médecins (généralistes et spécialistes), les kinés, l'hospitalisation à domicile et les laboratoires de biologie.


Bruno Retailleau sur l'AME: "on y touchera"

Le ministre LR de l'Intérieur Bruno Retailleau  (Photo AFP)
Le ministre LR de l'Intérieur Bruno Retailleau (Photo AFP)
Short Url
  • « On y touchera », a affirmé le ministre, connu pour sa fermeté sur les questions migratoires. « C'est un sujet du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) », a-t-il ajouté.
  • M. Retailleau demande que soient reprises les conclusions du rapport Evin/Stefanini, remis fin 2023 avant la dissolution de l'Assemblée nationale, qui, selon lui, avait jugé que l'AME constituait un « encouragement à la clandestinité ».

PARIS : Le ministre LR de l'Intérieur Bruno Retailleau a assuré samedi que le gouvernement Bayrou allait « toucher » à l'aide médicale d'État (AME), un dispositif permettant à des étrangers en situation irrégulière de se soigner.

« On y touchera », a affirmé le ministre, connu pour sa fermeté sur les questions migratoires. « C'est un sujet du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) », a-t-il ajouté.

M. Retailleau demande que soient reprises les conclusions du rapport Evin/Stefanini, remis fin 2023 avant la dissolution de l'Assemblée nationale, qui, selon lui, avait jugé que l'AME constituait un « encouragement à la clandestinité ».

Dans ce document, l'ancien ministre socialiste Claude Evin et le préfet Patrick Stefanini, figure de LR, prônaient notamment un ajustement du panier de soins accessibles via l'AME.

Ils ont aussi souligné le rôle du dispositif pour éviter l'aggravation de l'état de santé des migrants en situation irrégulière, ainsi que la propagation de maladies à l'ensemble de la population.

La droite et l'extrême droite, quant à elles, réclament la réduction du périmètre des soins éligibles à l'AME, voire sa suppression pure et simple. Le dispositif est en revanche défendu par la gauche et une partie du bloc centriste.

En décembre, dans le cadre de l'examen du budget de l'État, le Sénat a approuvé, avec l'appui du gouvernement, une diminution de 200 millions d'euros du budget alloué à l'AME, pour un total de 1,3 milliard d'euros, en augmentation de plus de 9 % par rapport à 2024.

L'Aide médicale d'État (AME) permet la prise en charge des personnes en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois dont les ressources sont faibles et n’ouvrent pas droit à la couverture du système de droit commun.

Plus largement, concernant la politique migratoire, Bruno Retailleau a réitéré son souhait d'abolir le droit du sol à Mayotte, même s'il a reconnu que les conditions politiques n'étaient pas encore réunies.

Il a fait le même constat pour un débat sur le droit du sol en métropole.

« Il doit y avoir, non pas une automaticité, mais ça doit procéder d'un acte volontaire », a déclaré le ministre, qui veut ainsi revenir aux dispositions de la loi mise en place par l'ex-ministre RPR Charles Pasqua en 1993, avant d'être supprimées sous le gouvernement socialiste de Lionel Jospin.

La loi Pasqua soumettait l'obtention de la nationalité française pour un mineur né en France de parents étrangers disposant d'une carte de séjour, à une déclaration préalable à ses 18 ans.


50 ans après la loi Veil, les opposants à l'IVG ont appelé à « marcher pour la vie »

Nicolas Tardy-Joubert, président du groupe anti-avortement « Marche pour la vie », s’exprime lors d’une conférence de presse à la place de Catalunya à Paris, le 16 janvier 2022. (Photo par STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)
Nicolas Tardy-Joubert, président du groupe anti-avortement « Marche pour la vie », s’exprime lors d’une conférence de presse à la place de Catalunya à Paris, le 16 janvier 2022. (Photo par STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)
Short Url
  • Le cortège, organisé par des militants catholiques conservateurs, partira à 14 heures de la place du Trocadéro, à Paris.
  • Selon les derniers chiffres officiels, 243 623 IVG ont été enregistrées en 2023, soit 8 600 de plus que l'année précédente.

PARIS : Cinquante ans après la loi Veil, les opposants à l'avortement sont appelés à manifester dimanche dans le cadre de la « marche pour la vie ». Selon ses organisateurs, cette manifestation devrait rassembler plus de 10 000 personnes cette année.

Le cortège, organisé par des militants catholiques conservateurs, partira à 14 heures de la place du Trocadéro, à Paris.

La manifestation est organisée chaque année autour de l'anniversaire de la loi Veil relative à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), promulguée le 17 janvier 1975.

« Depuis 1975, ce sont plus de 10 millions d'enfants à naître qui ont été exclus de la société française : qui pourrait se réjouir de cela ? », déclare à l'AFP Nicolas Tardy-Joubert, président de la Marche pour la vie.

« Aujourd'hui, tout est fait pour encourager l'avortement, il n'y a pas de politique qui dissuade réellement », estime-t-il.

Selon les derniers chiffres officiels, 243 623 IVG ont été enregistrées en 2023, soit 8 600 de plus que l'année précédente.

Si les règles encadrant l'avortement ont été assouplies depuis 1975 et si « la liberté garantie à la femme » de recourir à l'IVG a été inscrite dans la Constitution en 2024, les associations féministes s'alarment toutefois d'un droit toujours « fragile » et font état « d'attaques régulières » de la part de ses opposants.

Outre l'opposition à l'IVG, les organisateurs de la « marche pour la vie » réclament, comme l'an dernier, une échographie obligatoire dès la sixième semaine de grossesse, permettant d'entendre battre le cœur du fœtus, ou encore un délai de réflexion de trois jours avant toute IVG.

Ils appellent également à « encourager l’accouchement sous X » et à défendre « le droit absolu à l’objection de conscience des personnels de santé et protéger la clause de conscience spécifique ».

Autre sujet également à l'ordre du jour de la manifestation : le rejet de toute légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie, ainsi que l'appel à « un grand plan pour que les soins palliatifs soient accessibles à tous ».

« Pour nous, l'interdit de tuer doit rester un fondement de notre société », insiste Nicolas Tardy-Joubert.

Porté par le gouvernement Attal, un projet de loi sur la fin de vie devait légaliser le suicide assisté et, dans certains cas, l'euthanasie, mais uniquement dans des situations strictement définies et en évitant d'employer ces termes, le gouvernement préférant parler d'"aide active à mourir". Son examen a été interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024.

Mardi, lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre François Bayrou n'a pas abordé ce sujet sensible, ni le délai d'examen ni le fond, en renvoyant le texte « au pouvoir d'initiative » du Parlement.


Présidentielle : l'ex-Premier ministre Dominique de Villepin laisse entrevoir ses ambitions

Dominique de Villepin présente son livre intitulé Le Soleil noir de la puissance (Le Soleil noir du pouvoir) dédié à Napoléon et publié par les éditions Perrin, à Nantes, en France, le 4 octobre 2007 (Getty Images).
Dominique de Villepin présente son livre intitulé Le Soleil noir de la puissance (Le Soleil noir du pouvoir) dédié à Napoléon et publié par les éditions Perrin, à Nantes, en France, le 4 octobre 2007 (Getty Images).
Short Url
  • l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin laisse transparaître ses ambitions, refusant de « ne pas être aux avant-postes » pour mener « le combat ».
  • « L'enjeu est de savoir si votre parole, à un moment donné, peut amener le débat politique à évoluer, amener la scène politique à évoluer, amener le regard du citoyen à regarder différemment les acteurs politiques. » temporise-t-il

PARIS : Dans un entretien à Mediapart mis en ligne samedi, l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin laisse transparaître ses ambitions, refusant de « ne pas être aux avant-postes » pour mener « le combat ».

« Nous sommes confrontés à un choc historique qui a très peu de précédents », déclare l'ex-ministre des Affaires étrangères, interrogé sur le rôle qu'il compte jouer lors de la prochaine présidentielle. « Ce combat, je ne peux pas ne pas y participer. Je ne peux pas ne pas être aux avant-postes. »

Toutefois, « l'enjeu n'est pas de savoir si vous finirez par être candidat à une élection », temporise-t-il. « L'enjeu est de savoir si votre parole, à un moment donné, peut amener le débat politique à évoluer, amener la scène politique à évoluer, amener le regard du citoyen à regarder différemment les acteurs politiques. »

Dominique de Villepin, âgé de 71 ans, fait régulièrement entendre sa voix sur l’actualité internationale, comme la guerre au Proche-Orient ou la chute de Bachar al-Assad, mais aussi sur l'instabilité politique en France depuis la dissolution.