CASABLANCA : Après une vague de libéralisation faisant suite aux circulaires de l’Office des changes relevant d’année en année le plafond du capital en devise étrangère pouvant être dépensé à l’étranger, l’administration revient un pas en arrière, dans le but affiché de «lutter contre le blanchiment d’argent». Avant que la fin des restrictions sanitaire ne donne des envies d’ailleurs aux plus zélés dépensiers des voyageurs marocains à l’étranger, l’admnistration, soucieuse de préserver sa réserve en devise, rend obligatoire la déclaration des capitaux pour tout montant supérieur à 100.000 dirhams pour les voyageurs sortant du Maroc ou y entrant avec de l’argent liquide.
Depuis la circulaire datée du 27 avril 2022, tout porteur d’un montant supérieur à environ 10000 euros est tenu de remplir un formulaire auprès des services douaniers des frontières.
Loi de finance
La nouvelle circulaire de l’Administration des douanes et impôts indirects est la traduction administrative d’un ’amendement retenu et voté dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances 2022.
Cet amendement Introduit par les parlementaires de la deuxième chambre à l’initiative du gouvernement prévoit, dans le cadre de l’article 66 bis du Code des douanes et impôts indirects d’imposer une déclaration sur les fonds en devises aux services douaniers dans les aéroports, mais aussi à ceux qui voudraient quitter ou entre dans le territoire national par voie maritime.
En ce sens, l’exécutif, s’est prévalu, pour défendre son texte devant les assemblées, des recommandations du Groupe d’action financière en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.
Loin d’être l’unique motivation explicitement exprimée, d’après des fonctionnaires de l’Office des changes interrogé par Arab News, la douane était dans le besoin d’ajuste son dispositif afin de mieux contrôler les dotations touristiques et les écarts par rapport aux plafonds autorisés.
Le dispositif concerne les personnes résidentes et non résidentes.
Résidents étrangers
L’office des changes a interpellé les banque marocaines les notifiant du fait que les étrangers résidents qui ne disposent pas de revenus pouvant faire l'objet de transfert dans le cadre des économies sur revenus, peuvent bénéficier de la dotation voyages personnels.
Autrement dit, les banques ont le droit de servir ladite dotation aux personnes concernées sur présentation de la carte d'immatriculation en cours de validité et d'une déclaration sur l'honneur précisant que le demandeur ne dispose pas de disponibilités sur son compte en devises.
Un assouplissement progressif
L’augmentation de ce que l’on appelle «la dotation touristique» s’est opérée, pas à pas, sur les trente dernières années. Elle a d’abord été doublée entre 1992 et 1997, passant d’environ 500 euros à 1000 euros durant ces cinq années.
Elle a ensuite été relevée, par étape, à près de 2000 euros, puis à 4000 euros en 2010.
Dix ans plus tard, en 2020, l’Office des changes a plus que doublé en un an la dotation de base.
À mesure que le royaume s’est constitué un matelas confortable de devises-plus de 30 milliards d'euro, la libéralisation en matière de flux des capitaux a permis, non sans contrepoint, au voyageur marocain de disposer, avec plus de largesse, des budgets dont il avait besoin à l'étranger, souvent chez le voisin européen où le coût de la vie est nettement plus élevé.