La nationalité française de l'ex-oligarque Pougatchev contestée devant le Conseil d'Etat

 L'ex-oligarque russe Sergueï Pougatchev (Photo, AFP).
 L'ex-oligarque russe Sergueï Pougatchev (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 30 avril 2022

La nationalité française de l'ex-oligarque Pougatchev contestée devant le Conseil d'Etat

  • L'Agence russe pour l'assurance des dépôts (AAD), liquidatrice des avoirs de la Mejprombank, a obtenu de la justice britannique en 2014 le gel de ses avoirs et une interdiction de quitter le territoire
  • Une information judiciaire est en cours en France depuis 2014 suite à sa plainte pour «extorsion» et «escroquerie»

PARIS: L'ex-oligarque russe Sergueï Pougatchev a-t-il obtenu la nationalité française de façon "illégale" en 2009 ? C'est ce que pense une fondation privée basée à Bruxelles, qui demande au Conseil d'Etat d'annuler son décret de naturalisation. Des "allégations infondées", balaie l'avocate de l'intéressé.

Dans sa requête déposée en novembre 2021, dont l'AFP a obtenu une copie, l'International foundation for better governance (IFBG, Fondation internationale pour une meilleure gouvernance) affirme qu'au moment de sa naturalisation celui qui venait de racheter le fleuron français de l'épicerie fine Hédiard ne "résidait en France ni de façon habituelle, ni depuis cinq années". 

Il "ne parlait pas français" et "n'était en rien assimilé à la communauté française", critères exigés, sauf exceptions, pour obtenir la nationalité française, insiste-t-elle.

"Toutes les allégations et les rumeurs sur ce sujet sont infondées", a réagi auprès de l'AFP une avocate de Sergueï Pougatchev, Anne-Jessica Fauré. Alors que le milliardaire mène depuis des années un bras de fer judiciaire avec Moscou, l'avocate voit dans cette démarche une tentative des autorités russes pour porter "atteinte à son honneur".

La date de l'audience au Conseil d'Etat n'est pas encore fixée.

A l'appui de sa demande, l'IFBG cite deux entretiens accordés à des chaînes françaises en 2016 dans lesquelles Sergueï Pougatchev s'exprime en anglais. Elle affirme que ses enfants "ont été éduqués en Russie et au Royaume-Uni" et qu'au cours d'une procédure au Royaume-Uni son ex-épouse a déclaré que le couple vivait "principalement à Moscou entre 1990 et 2011".

"A ce jour, seule la Fédération de Russie a contesté la nationalité française de M. Pougatchev", a répondu l'avocate du milliardaire de 59 ans, estimant que l'IFBG est "un lobby servant manifestement les intérêts de la Fédération de Russie et d'oligarques proches du régime".

Ex-«banquier du Kremlin»

Dans un entretien publié par Marianne en février 2019, l'homme d'affaires qui vit près de Nice mettait en avant ses liens avec la France: "Je me sens ici chez moi. Je m'y suis installé avec ma famille en 1994, après quelques années aux États-Unis. Mes parents sont enterrés ici, ma sœur y vit, mes fils aînés y ont grandi et mes cinq petits-enfants y sont nés".

L'IFBG se présente comme une fondation "visant à défendre les droits des entrepreneurs en Europe et notamment dans les pays de l'Europe de l'est". Dans sa requête, elle explique que si M. Pougatchev a acquis par "fraude" la nationalité française, cela pourrait jeter le discrédit sur les autres "entrepreneurs russes (...) souhaitant faire du commerce en France, s'y établir et, un jour, en acquérir loyalement la nationalité".

Elle estime aussi que ce passeport français a permis à l'oligarque de "quitter illégalement le Royaume-Uni", où il était poursuivi pour des soupçons de faillite frauduleuse de sa banque Mejprombank.

"Sergueï Pougatchev a fait fortune de façon illégale, il a été poursuivi en Grande-Bretagne parce qu'il est soupçonné d'avoir spolié les clients de sa banque, et maintenant il jouit de sa fortune en France", a argumenté un porte-parole de l'IFBG.

Selon l'organisation, le ministère de l'Intérieur n'a transmis au Conseil d'Etat "aucun mémoire en défense" dans les délais impartis et doit donc être considéré "comme ayant acquiescé aux faits exposés dans la requête", à savoir le "caractère frauduleux" du décret de naturalisation, publié le 2 décembre 2009.

Contacté par l'AFP, le ministère de l'Intérieur a indiqué ne pas faire de commentaire.

Ex-sénateur de Sibérie, un temps surnommé "le banquier du Kremlin" sous la présidence de Boris Eltsine avant de tomber en disgrâce, Sergueï Pougatchev est recherché en Russie pour "escroquerie" et "détournement de fonds". Il a définitivement quitté le pays en 2011.

L'Agence russe pour l'assurance des dépôts (AAD), liquidatrice des avoirs de la Mejprombank, a obtenu de la justice britannique en 2014 le gel de ses avoirs et une interdiction de quitter le territoire.

En 2016, la Haute Cour de Londres l'a condamné à deux ans d'emprisonnement pour avoir dissimulé certains de ses avoirs et quitté le Royaume-Uni en juin 2015 sans remettre son passeport français, selon un jugement consulté par l'AFP.

L'ancien propriétaire d'Hédiard (de 2007 à 2014), dont le fils Alexandre fut le patron du quotidien France-Soir (2009-2012), affirme lui avoir été "dépouillé" de son empire industriel en Russie, contraint de le brader à des entreprises d'Etat.

Une information judiciaire est en cours en France depuis 2014 suite à sa plainte pour "extorsion" et "escroquerie".

Le tribunal arbitral de Madrid, devant lequel il réclamait 12 milliards de dollars à la Russie, s'est en revanche déclaré incompétent en juin 2020. Sergueï Pougatchev a fait appel de cette décision.


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
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  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.