Des Britanniques déchus de leur citoyenneté s'opposent dans une lettre à un projet de loi controversé du Royaume-Uni

En cas d’adoption du projet de loi, le gouvernement ne sera plus tenu de notifier sa décision de retirer la citoyenneté si cela n’est pas «raisonnablement réalisable». (Photo, Shutterstock)
En cas d’adoption du projet de loi, le gouvernement ne sera plus tenu de notifier sa décision de retirer la citoyenneté si cela n’est pas «raisonnablement réalisable». (Photo, Shutterstock)
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Publié le Mercredi 12 janvier 2022

Des Britanniques déchus de leur citoyenneté s'opposent dans une lettre à un projet de loi controversé du Royaume-Uni

  • Des politiciens de la Chambre des lords, la chambre haute du Parlement du Royaume-Uni, examinent actuellement le projet de loi sur la nationalité et les frontières
  • Le débat autour du projet de loi fait suite au cas très médiatisé de Shamima Begum, qui a quitté son domicile londonien en 2015, à l’âge de 15 ans, pour rejoindre Daech en Syrie

LONDRES: Des ressortissants britanniques qui affirment avoir été détenus et torturés après avoir été déchus de leur nationalité à l’étranger ont rédigé une lettre dans laquelle ils expriment leur opposition à un projet de loi controversé débattu au Parlement britannique.

Des politiciens de la Chambre des lords, la chambre haute du Parlement du Royaume-Uni, examinent actuellement le projet de loi sur la nationalité et les frontières, dont la neuvième clause donnerait au gouvernement le droit de retirer la citoyenneté d’une personne sans avertissement.

En cas d’adoption du projet de loi, le gouvernement ne sera plus tenu de notifier sa décision de retirer la citoyenneté si cela n’est pas «raisonnablement réalisable».

Cette proposition est en contradiction avec le droit international qui stipule que toute personne a droit à une nationalité et que nul ne peut être laissé apatride.

Dix ressortissants britanniques qui ont été déchus de leur citoyenneté au cours de la dernière décennie et qui disent s’être retrouvés bloqués à travers le monde, ne possédant pas d’autre nationalité, ont utilisé la lettre, préparée par le groupe de défense Cage, pour demander une procédure plus équitable dans les cas de retrait de la citoyenneté, a rapporté The Independent mercredi.

Deniz Solak a été déchu de sa nationalité britannique en 2015 avant d’être acquitté de toute implication dans des activités terroristes deux ans plus tard par un tribunal turc, tandis que Tauqir Sharif a été déchu de sa nationalité en 2017 et accusé de liens avec un groupe aligné sur Al-Qaïda, une accusation qu’il nie.

Certains des signataires de la lettre ouverte ont également été accusés d’appartenir à un groupe terroriste, raison pour laquelle on leur aurait retiré leur citoyenneté. Cependant, aucun d’entre eux n’a été jugé au Royaume-Uni pour les crimes dont il est accusé.

«Si nous, ou toute autre personne d’ailleurs, avons commis un crime, nous demandons simplement à être entendus par un tribunal qui nous donnera la possibilité de contester les preuves contre nous», réclament-ils dans leur lettre.

«La politique actuelle consistant à utiliser des “preuves secrètes” et des “tribunaux secrets” permet au gouvernement et aux services de sécurité de se comporter comme des juges, un jury et, dans certains cas, des bourreaux à notre égard.»

«Nous ne bénéficions du soutien ou de la protection d’aucun pays au monde; nous sommes essentiellement apatrides. En pratique, cela signifie que certains d’entre nous ont été détenus, emprisonnés et torturés en toute impunité», ajoutent-ils.

La colère suscitée par l’extension potentielle des pouvoirs du gouvernement s’est accrue en Grande-Bretagne et les signataires de la lettre ont confié qu’ils avaient été «accablés» par l’opposition publique au projet de loi.

Le débat autour du projet de loi fait suite au cas très médiatisé de Shamima Begum, qui a quitté son domicile londonien en 2015, à l’âge de 15 ans, pour rejoindre Daech en Syrie et épouser un combattant du groupe terroriste.

Elle a été déchue de sa nationalité britannique et considérée comme un risque pour la sécurité nationale peu après avoir été retrouvée, enceinte, dans un camp de réfugiés syriens en février 2019. Toutefois, celle-ci nie toute implication dans des activités terroristes.

Anas Mustapha, du groupe Cage, a expliqué à The Independent que la privation de la citoyenneté constituait une «violation flagrante», car elle n’a pas seulement pour effet d’exiler une personne de son foyer mais aussi de la «priver totalement de ses droits et de l’exposer aux abus».

«Il est essentiel que la voix des survivants des politiques draconiennes actuelles en matière de citoyenneté soit entendue; elle met en lumière l’impunité absolue dont jouit le ministère britannique de l’Intérieur lorsqu’il exerce ce pouvoir», ajoute-t-il.

«Le projet de loi sur la nationalité et les frontières renforcera et étendra ces pouvoirs, afin de permettre au Bureau de l'Intérieur d’ôter aux  gens leurs droits plus librement. Cela porte atteinte à l’égalité de citoyenneté pour tous et fait des Britanniques issus de minorités ethniques des citoyens de seconde classe pour toujours. L’annulation de ces pouvoirs est donc avant tout une question d’égalité des droits de citoyenneté».

«Bien qu’ils n’aient jamais été accusés d’une infraction terroriste, mes clients ont été soumis à la peine la plus sévère, celle d’être déchus de leur citoyenneté et exilés», a déclaré Fahad Ansari, avocat représentant quatre signataires de la lettre.

«Le caractère oppressif de ce pouvoir peut être évalué à partir du fait que ce type de sanction ne pourrait pas être adopté par un juge de l’application des peines si mes clients avaient été condamnés pour les plus grands massacres.»

En réponse aux critiques formulées à l’encontre du projet de loi sur la nationalité et les frontières, le Bureau de l’Intérieur a refusé de s’excuser pour le retrait de la citoyenneté des «terroristes, des personnes impliquées dans la grande criminalité organisée et d’autres individus qui ont tourné le dos au Royaume-Uni et souhaitent nous nuire», précise un porte-parole.

«La privation de la citoyenneté n’intervient qu’après un examen attentif des conseils des fonctionnaires et des avocats, et conformément au droit international. Chaque cas est évalué individuellement et est toujours assorti d’un droit d’appel», ajoutent-ils.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com

 


Selon une source ukrainienne , Zelensky ne serait pas prêt à signer un accord sur les minerais avec Washington

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky (Photo AFP )
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky (Photo AFP )
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Le président ukrainien Volodymyr Zelensky n'est « pas prêt » à signer un accord avec les États-Unis qui leur offrirait un accès préférentiel aux minerais du pays, a affirmé samedi à l'AFP une source ukrainienne proche du dossier, alors que les deux pays sont en pleines tensions.

Donald Trump réclame depuis plusieurs semaines l'équivalent de 500 milliards de dollars de terres rares, en guise de dédommagement, selon lui, du soutien américain à Kiev face à l'invasion russe, une condition qu'Ukraine ne peut accepter pour l'instant.

« Le président ukrainien n'est pas prêt à accepter le projet dans sa forme actuelle. Nous essayons toujours de faire des changements de manière constructive », a expliqué cette source ukrainienne qui a requis l'anonymat.

« Ils veulent nous soutirer 500 milliards de dollars », a-t-elle accusé.

« Quel genre de partenariat est-ce là ? (...) Et pourquoi devons-nous donner 500 milliards, il n'y a pas de réponse », a-t-elle encore dit, affirmant que Kiev avait « proposé des amendements. Ils ont été soumis ».

Depuis l'appel entre Donald Trump et Vladimir Poutine le 12 février, Moscou et Washington ont exprimé leur volonté de repartir sur de nouvelles bases, et le président américain a complètement renversé la position de son pays concernant la guerre en Ukraine, en reprenant la rhétorique du Kremlin sur la responsabilité de Kiev.

Le 24 février 2022, l'Ukraine a été envahie par la Russie, le Kremlin affirmant agir pour protéger le pays contre la menace de l'OTAN et empêcher un élargissement de l'organisation.

Donald Trump souhaite négocier un accord avec l'Ukraine afin d'obtenir un accès à 50 % de ses minerais stratégiques, en guise de compensation pour l'aide militaire et économique déjà fournie à Kiev.

Le conseiller à la sécurité nationale de M. Trump, Mike Waltz, s'est montré très pressant vendredi.

« Le président Zelensky va signer cet accord, et vous le verrez à très court terme, et c'est bon pour l'Ukraine », a-t-il insisté lors d'un rassemblement de conservateurs près de Washington.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a rejeté avec vigueur la première proposition américaine d'accord, arguant qu'il ne pouvait « pas vendre » son pays.

Il a toutefois laissé la porte ouverte à des « investissements » américains en échange de telles garanties.

De son côté, Donald Trump affirme que les États-Unis ont dépensé 350 milliards de dollars pour s'engager dans une guerre qui ne pouvait pas être gagnée. Or, selon l'institut économique IfW Kiel, l'aide américaine globale à l'Ukraine, financière, humanitaire et militaire, a atteint 114,2 milliards d'euros (près de 120 milliards de dollars au cours actuel) entre début 2022 et fin 2024, dont 64 milliards d'euros en assistance militaire.

Le 1er février, M. Zelensky a assuré que l'Ukraine n'avait reçu à ce stade que 75 des 177 milliards de dollars d'aide votée par le Congrès américain.


Les États-Unis proposent à l'ONU une résolution pour « une fin rapide » du conflit en Ukraine

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky (G) accueille l'envoyé américain Keith Kellogg dans ses bureaux à Kiev le 20 février 2025, dans le contexte de l'invasion russe de l'Ukraine.  (Photo par Sergei SUPINSKY / AFP)
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky (G) accueille l'envoyé américain Keith Kellogg dans ses bureaux à Kiev le 20 février 2025, dans le contexte de l'invasion russe de l'Ukraine. (Photo par Sergei SUPINSKY / AFP)
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  • Les États-Unis ont proposé un projet de résolution à l'Assemblée générale de l'ONU qui ne mentionne pas le respect de l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
  • Le texte proposé par les États-Unis ne condamne pas l'agression russe ni ne fait référence explicite à l'intégrité territoriale de l'Ukraine, ce qui ressemble à une trahison de la part de Kiev et à un coup bas contre l'UE.

NATIONS-UNIES : Les États-Unis ont proposé un projet de résolution à l'Assemblée générale de l'ONU qui ne mentionne pas le respect de l'intégrité territoriale du pays, après une nouvelle attaque du président américain Donald Trump contre son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky.

Dans un communiqué, le secrétaire d'État américain, Marco Rubio, a exhorté les pays membres de l'ONU à approuver cette nouvelle résolution « simple » et « historique », et « tous les États membres à la soutenir, afin de tracer un chemin vers la paix ».

« Cette résolution est une bonne idée », a rapidement commenté l'ambassadeur russe à l'ONU, Vassili Nebenzia, déplorant toutefois l'absence de référence « aux racines » du conflit.

Les Européens, désarçonnés par l'ouverture du dialogue américano-russe sur l'Ukraine, n'avaient pas réagi samedi matin à la proposition américaine.

« Nous n'avons pas de commentaire pour l'instant », a simplement indiqué l'ambassadeur français à l'ONU Nicolas de Rivière, alors que l'Assemblée générale doit se réunir lundi.

Le texte proposé par les États-Unis ne condamne pas l'agression russe ni ne fait référence explicite à l'intégrité territoriale de l'Ukraine, ce qui ressemble à une trahison de la part de Kiev et à un coup bas contre l'UE, mais aussi à un mépris pour les principes fondamentaux du droit international », a déclaré à l'AFP Richard Gowan, de l'International Crisis Group.

L'Assemblée générale de l'ONU se réunit lundi pour marquer le troisième anniversaire de l'invasion russe de l'Ukraine.

À cette occasion, l'Ukraine et les Européens ont préparé un projet de résolution qui souligne la nécessité de « redoubler » d'efforts diplomatiques pour mettre fin à la guerre « cette année », et prend note des initiatives de plusieurs États membres ayant présenté « leur vision pour un accord de paix complet et durable ».

Le texte réitère également les précédentes demandes de l'Assemblée générale, appelant à un retrait immédiat et inconditionnel des troupes russes d'Ukraine ainsi qu'à la cessation des attaques de la Russie contre l'Ukraine.

Ces précédents votes avaient rassemblé plus de 140 voix sur les 193 États membres.

Les nouvelles salves de M. Trump contre M. Zelensky interviennent alors que la visite de l'émissaire du président américain, Keith Kellogg, semblait avoir apaisé la situation. Ces nouvelles attaques de M. Trump contre M. Zelensky font suite à des premières invectives virulentes plus tôt dans la semaine, qui avaient suscité une vive réaction de la part de Kiev et la stupéfaction de ses alliés européens.

M. Zelensky avait déclaré avoir eu des échanges « productifs » avec M. Kellogg, et ce dernier l'avait qualifié de « dirigeant courageux et assiégé d'une nation en guerre ».

Vendredi, le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a réaffirmé que le président Vladimir Poutine était « ouvert » à des pourparlers de paix.

La Russie exige notamment que l'Ukraine lui cède quatre régions ukrainiennes, en plus de la Crimée qu'elle a annexée en 2014, et qu'elle n'adhère jamais à l'Otan. Des conditions jugées inacceptables par les autorités ukrainiennes qui demandent à leurs alliés des garanties de sécurité solides.

M. Trump et ses collaborateurs ont jugé « irréaliste » l'adhésion de l'Ukraine à l'Otan et son ambition de reprendre ses territoires perdus à la Russie.

Sur le terrain, la situation reste difficile pour les troupes ukrainiennes. L'armée russe a revendiqué vendredi la prise de deux localités dans l'est de l'Ukraine.


60 ans après, l'assassinat de Malcolm X continue de secouer l'Amérique

L'avocat Ben Crump (à droite) et la fille de Malcolm X, Ilyasah Shabazz, s'adressent à la presse pour demander la déclassification des documents du pasteur musulman afro-américain et militant des droits de l'homme Malcolm X, à l'occasion du 60e anniversaire de son assassinat, à Harlem, dans l'État de New York, le 21 février 2025. La conférence de presse s'est tenue au Malcolm X and Dr Betty Shabazz Memorial and Educational Center, dans la salle de bal où Malcolm X a été assassiné le 21 février 1965. (Photo de CHARLY TRIBALLEAU / AFP)
L'avocat Ben Crump (à droite) et la fille de Malcolm X, Ilyasah Shabazz, s'adressent à la presse pour demander la déclassification des documents du pasteur musulman afro-américain et militant des droits de l'homme Malcolm X, à l'occasion du 60e anniversaire de son assassinat, à Harlem, dans l'État de New York, le 21 février 2025. La conférence de presse s'est tenue au Malcolm X and Dr Betty Shabazz Memorial and Educational Center, dans la salle de bal où Malcolm X a été assassiné le 21 février 1965. (Photo de CHARLY TRIBALLEAU / AFP)
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  • Six décennies jour pour jour après sa mort, un hommage est rendu vendredi à la figure de proue du mouvement « Black Power », notamment pour son héritage en matière de « justice sociale ».
  • « Nous espérons que la vérité tant attendue éclatera, après 60 ans d'attente, et que ce qui s'est passé sera documenté », explique à l'AFP Ilyasah Shabazz, la fille de Malcolm X.

NEW-YORK : Six décennies jour pour jour après sa mort, un hommage est rendu vendredi à la figure de proue du mouvement « Black Power », notamment pour son héritage en matière de « justice sociale ». C'est ce que rappelle le Shabazz Center, le mémorial et centre éducatif installé dans l'ancienne salle de bal de Harlem où il a été abattu à 39 ans, au faîte de son influence, et ce quelques mois seulement après l'abolition de la ségrégation raciale.

Qui a commandité le meurtre ? Comment le drame a-t-il pu survenir en pleine réunion publique, alors que les menaces pesant sur le militant, porte-voix de la « Nation of Islam » puis de l'abolition des discriminations, étaient connues des autorités ?

Pour obtenir des réponses, sa famille a engagé en novembre 2024 des poursuites au civil spectaculaires, réclamant 100 millions de dollars aux forces de l'ordre et aux agences fédérales qu'elle accuse, selon elle, d'avoir joué un rôle à divers degrés dans son assassinat.

Dans ce dossier qui doit entrer dans le vif du sujet début mars devant un tribunal de Manhattan, la famille assure disposer d'éléments nouveaux lui permettant d'assigner en justice la police de New York (NYPD), le FBI ou encore la CIA.

« Nous espérons que la vérité tant attendue éclatera, après 60 ans d'attente, et que ce qui s'est passé sera documenté », explique à l'AFP Ilyasah Shabazz, la fille de Malcolm X.

- « Qui a donné l'ordre ? » -

Selon l'assignation en justice, la famille du leader afro-américain, également connu sous le nom d'El-Hajj Malik El-Shabazz, estime que les forces de l'ordre et les services de renseignement américains ont sciemment désengagé les policiers dont la mission était de le protéger la nuit du drame.

Des agents en civil ne sont pas non plus intervenus au moment des faits et, depuis sa mort, les agences de renseignement s'emploieraient à dissimuler leurs agissements, selon la plainte.

Contactée par l'AFP, la police de New York n'a pas souhaité s'exprimer pour l'instant.

« Cette dissimulation a duré des décennies, privant la famille Shabazz de la vérité et de leur droit à obtenir justice », estime auprès de l'AFP Me Ben Crump, qui défend le dossier pour les filles de Malcolm X.

« Nous écrivons l'histoire en nous dressant ici face à ces torts et en demandant des comptes devant les tribunaux », se félicite le conseil, qui a demandé vendredi la « déclassification de documents » liés à ce dossier.

L'affaire avait déjà rebondi en 2021, lorsque deux des trois anciens hommes reconnus coupables de l'assassinat et ayant passé plus de vingt ans derrière les barreaux ont finalement été innocentés, ce qui constitue l'une des plus grandes erreurs judiciaires des États-Unis. En réparation, les deux Afro-Américains ont touché 36 millions de dollars de la part de la ville et de l'État de New York.

« On sait déjà assez précisément comment l'assassinat de Malcolm X s'est déroulé. On sait qui en est responsable : cinq membres de la Nation of Islam. La seule chose qu'on ignore, c'est qui a donné l'ordre », observe Abdur-Rahman Muhammad, historien et spécialiste reconnu du dossier, dont les travaux pendant des décennies ont contribué à disculper les deux accusés à tort.

Selon lui, les éléments mis en avant aujourd'hui par la famille de Malcolm X sont « peu crédibles ».

Il concède toutefois que « si la plainte permet de déterminer qui a donné l'ordre final, alors elle aura de la valeur ».

Cet énième rebondissement aura au moins permis de remettre en avant « l'héritage » de Malcolm X, plus important que jamais sous le second mandat de Donald Trump, « ennemi implacable » de la communauté noire, affirme l'historien.

« Cela va inciter les Afro-Américains à se serrer les coudes », anticipe Abdur-Rahman Muhammad. « En résumé, la communauté noire doit revenir au message de Malcolm : lutter. »