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MARSEILLE: Suppression des conseils de territoire, transfert de compétences, financement: la réforme de la métropole Aix-Marseille-Provence prônée par Emmanuel Macron dans le cadre du plan "Marseille en grand" arrive lundi à l'Assemblée nationale.
Dirigée par la LR Martine Vassal, la Métropole AMP, qui regroupe six territoires et 92 communes, est la plus étendue de France et compte 1,86 millions d'habitants dont près de la moitié vivent à Marseille.
En présentant son plan pour combler les retards de Marseille en termes de logement, transport etc., début septembre, le président de la République avait vivement critiqué les dysfonctionnements de la métropole et clairement conditionné son aide à sa réforme.
"Nous devons financer pour débloquer la situation (...) mais à condition qu'on règle les problèmes d'organisation et de gouvernance. Sinon, je ne mets plus d'essence dans le système", avait-il averti.
Au centre du débat: la question du transfert de compétences de la métropole vers les communes, l'avenir des Conseils de territoires - échelon intermédiaire -, la représentativité de Marseille dans la gouvernance de la métropole ou encore le mode de financement de la collectivité et des communes.
Si le principe d'une réforme de la métropole, critiquée pour son manque de stratégie par la chambre régionale des comptes et endettée de trois milliards d'euros, est largement partagée par les élus, ses contours ne font pas l'unanimité. Certaines villes dont Marseille réclament plus de compétences et de représentativité alors que d'autres, plus petites, penchent pour la continuité. Pour autant, a prévenu l'Etat, pas question de réforme à la carte.
«Compétences transférées aux communes»
Après plusieurs visites à Marseille, Jacqueline Gourault, ministre chargée des relations avec les collectivités territoriales, a reçu une dernière fois jeudi les parlementaires concernés pour tenter d'accrocher un consensus sur la réforme avant l'examen en séance de l'article 56 de la loi sur la décentralisation 3DS. Une première version du texte moins développée a déjà été adoptée par le Sénat en juillet.
Le texte de l'amendement, consulté par l'AFP, s'est fixé pour objet de "simplifier la gouvernance", de "restituer aux communes des compétences de proximité qui pourront être plus efficacement mises en oeuvre à leur niveau et de mettre en place un processus de rééquilibrage des relations financières entre la métropole et les communes membres".
Il prévoit la suppression des conseils de territoire: "Ces organes limitent la capacité du conseil métropolitain à porter de véritables politiques métropolitaines et alourdissent la gouvernance de la métropole", explique le texte qui prévoit leur suppression à compter du 1er juillet 2022.
En matière de transfert de compétences, l'amendement prévoit une nouvelle répartition entre métropole et communes qui entrera en vigueur en 2023.
Parmi les dix compétences transférées, la plus importante concerne la voirie. Elle inclue la signalisation, les trottoirs, le mobilier urbain, le nettoiement des voies ainsi que les ouvrages accessoires, lorsque celles-ci ne sont pas d'intérêt métropolitain, comme les sites propres des transports publics par exemple.
En revanche, la métropole conserve le ramassage des ordures qui lui avait valu d'être sévèrement critiquée lors de la dernière grève des éboueurs à l'automne, transformée en catastrophe écologique par des pluies diluviennes et déjà fustigé par la chambre régionale des comptes pour le coût de son service "au-dessus de la moyenne nationale".
L'amendement prévoit également un transfert à certaines communes de la "promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme", "les actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager", à l'exception des grands sites et parcs naturels régionaux.
Concernant les relations financières entre métropole et communes, la chambre régionale des comptes rendra un avis, notamment sur le niveau des attributions de compensations versées aux communes (qui dépendent des compétences exercées) avant le 1er septembre 2022. Cet avis sera débattu au sein du conseil de la métropole au plus tard le 1er novembre 2022.
