Aix-Marseille: la réforme de la métropole, voulue par Macron, devant l'Assemblée

Suppression des conseils de territoire, transfert de compétences, financement: la réforme de la métropole Aix-Marseille-Provence prônée par Emmanuel Macron dans le cadre du plan «Marseille en grand» arrive lundi à l'Assemblée nationale. (Photo, AFP)
Suppression des conseils de territoire, transfert de compétences, financement: la réforme de la métropole Aix-Marseille-Provence prônée par Emmanuel Macron dans le cadre du plan «Marseille en grand» arrive lundi à l'Assemblée nationale. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 04 décembre 2021

Aix-Marseille: la réforme de la métropole, voulue par Macron, devant l'Assemblée

  • Dirigée par la LR Martine Vassal, la Métropole AMP, qui regroupe six territoires et 92 communes, est la plus étendue de France
  • En matière de transfert de compétences, l'amendement prévoit une nouvelle répartition entre métropole et communes qui entrera en vigueur en 2023

MARSEILLE: Suppression des conseils de territoire, transfert de compétences, financement: la réforme de la métropole Aix-Marseille-Provence prônée par Emmanuel Macron dans le cadre du plan "Marseille en grand" arrive lundi à l'Assemblée nationale.  

Dirigée par la LR Martine Vassal, la Métropole AMP, qui regroupe six territoires et 92 communes, est la plus étendue de France et compte 1,86 millions d'habitants dont près de la moitié vivent à Marseille. 

En présentant son plan pour combler les retards de Marseille en termes de logement, transport etc., début septembre, le président de la République avait vivement critiqué les dysfonctionnements de la métropole et clairement conditionné son aide à sa réforme. 

"Nous devons financer pour débloquer la situation (...) mais à condition qu'on règle les problèmes d'organisation et de gouvernance. Sinon, je ne mets plus d'essence dans le système", avait-il averti.

Au centre du débat: la question du transfert de compétences de la métropole vers les communes, l'avenir des Conseils de territoires - échelon intermédiaire -, la représentativité de Marseille dans la gouvernance de la métropole ou encore le mode de financement de la collectivité et des communes.

Si le principe d'une réforme de la métropole, critiquée pour son manque de stratégie par la chambre régionale des comptes et endettée de trois milliards d'euros, est largement partagée par les élus, ses contours ne font pas l'unanimité. Certaines villes dont Marseille réclament plus de compétences et de représentativité alors que d'autres, plus petites, penchent pour la continuité. Pour autant, a prévenu l'Etat, pas question de réforme à la carte.  

«Compétences transférées aux communes»

Après plusieurs visites à Marseille, Jacqueline Gourault, ministre chargée des relations avec les collectivités territoriales, a reçu une dernière fois jeudi les parlementaires concernés pour tenter d'accrocher un consensus sur la réforme avant l'examen en séance de l'article 56 de la loi sur la décentralisation 3DS. Une première version du texte moins développée a déjà été adoptée par le Sénat en juillet.

Le texte de l'amendement, consulté par l'AFP, s'est fixé pour objet de "simplifier la gouvernance", de "restituer aux communes des compétences de proximité qui pourront être plus efficacement mises en oeuvre à leur niveau et de mettre en place un processus de rééquilibrage des relations financières entre la métropole et les communes membres".

Il prévoit la suppression des conseils de territoire: "Ces organes limitent la capacité du conseil métropolitain à porter de véritables politiques métropolitaines et alourdissent la gouvernance de la métropole", explique le texte qui prévoit leur suppression à compter du 1er juillet 2022.

En matière de transfert de compétences, l'amendement prévoit une nouvelle répartition entre métropole et communes qui entrera en vigueur en 2023.

Parmi les dix compétences transférées, la plus importante concerne la voirie. Elle inclue la signalisation, les trottoirs, le mobilier urbain, le nettoiement des voies ainsi que les ouvrages accessoires, lorsque celles-ci ne sont pas d'intérêt métropolitain, comme les sites propres des transports publics par exemple.

En revanche, la métropole conserve le ramassage des ordures qui lui avait valu d'être sévèrement critiquée lors de la dernière grève des éboueurs à l'automne, transformée en catastrophe écologique par des pluies diluviennes et déjà fustigé par la chambre régionale des comptes pour le coût de son service "au-dessus de la moyenne nationale".

L'amendement prévoit également un transfert à certaines communes de la "promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme", "les actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager", à l'exception des grands sites et parcs naturels régionaux.

Concernant les relations financières entre métropole et communes, la chambre régionale des comptes rendra un avis, notamment sur le niveau des attributions de compensations versées aux communes (qui dépendent des compétences exercées) avant le 1er septembre 2022. Cet avis sera débattu au sein du conseil de la métropole au plus tard le 1er novembre 2022. 


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
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  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.