La Cour de justice de la République, régulièrement remise en cause

La salle d'audience de la Cour de justice de la République à Paris. (Alain Jocard/AFP)
La salle d'audience de la Cour de justice de la République à Paris. (Alain Jocard/AFP)
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Publié le Samedi 11 septembre 2021

La Cour de justice de la République, régulièrement remise en cause

  • La CJR, qui siège à Paris, juge les ministres pour des crimes ou délits commis dans le cadre de leurs fonctions
  • Depuis sa création, elle a jugé dix anciens ministres: quatre ont été relaxés, quatre condamnés à des peines de prison avec sursis et deux déclarés coupables mais dispensés de peine

PARIS : La Cour de justice de la République (CJR), qui a mis en examen vendredi l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn pour "mise en danger de la vie d'autrui" dans une enquête sur la gestion du Covid-19, est une juridiction d'exception, seule à même de juger les ministres et critiquée pour sa clémence.

Comme son prédécesseur François Hollande, Emmanuel Macron s'est engagé à supprimer cette "survivance" ou cet "anachronisme". Les ministres doivent "devenir comptables des actes accomplis" dans l'exercice de leurs fonctions et les citoyens ne tolèrent plus cette "justice d'exception", déclarait-il en juillet 2017.

Sa disparition est depuis actée dans un projet de loi constitutionnelle présenté en 2019 en Conseil des ministres mais qui n'a pas été examiné.

Elle fait paradoxalement face depuis un an à une inflation du nombre de plaintes visant les membres du gouvernement, principalement sur leur gestion de l'épidémie de coronavirus: 16.000 à ce jour, a indiqué une source judiciaire vendredi à l'AFP.

La CJR, qui siège à Paris, juge les ministres pour des crimes ou délits commis dans le cadre de leurs fonctions.

Toute personne qui s'estime victime d'un membre du gouvernement peut porter plainte devant sa commission des requêtes, qui peut aussi être saisie par le procureur général près la Cour de cassation, ministère public de la CJR, lorsque les plaintes lui sont adressées directement et qu'il souhaite qu'il y soit donné suite.

- Quinze juges -

Pour chaque dossier, les sept juges qui composent la commission des requêtes en examinent la recevabilité et le bien-fondé.

Quand cette commission juge la plainte ou la saisine recevable, le procureur général est tenu de saisir la commission d'instruction de la CJR, formée de trois magistrats de la Cour de cassation.

A l'issue de ses investigations, ce collège prononce soit un non-lieu, soit un renvoi, rarissime, du ou des ministres concernés devant la CJR.

La formation de jugement, actuellement présidée par Dominique Pauthe, rassemble quinze juges: trois magistrats de la Cour de cassation, six députés et six sénateurs. Le procureur général près la Cour de cassation, actuellement François Molins, représente l'accusation.

Les arrêts de la CJR ne sont pas susceptibles d'appel mais peuvent faire l'objet d'un pourvoi en cassation, et les plaignants ne peuvent se constituer partie civile ni dans le cadre de l'instruction, ni au procès.

Cette cour a suscité de nombreuses critiques pour la lenteur de ses procédures et la clémence de ses arrêts.

L'institution voit le jour le 27 juillet 1993, par révision constitutionnelle, remplaçant la Haute Cour de justice qui avait refusé de statuer dans l'affaire du sang contaminé, suscitant un tollé.

Quinze ans après ce scandale, la CJR relaxe, le 9 mars 1999, l'ancien Premier ministre Laurent Fabius et l'ex-ministre des Affaires sociales Georgina Dufoix, poursuivis pour homicides involontaires.

- Clémence -

En décembre 2016, elle déclare l'ex-ministre de l’Économie et des Finances Christine Lagarde coupable de "négligence" pour n'avoir pas contesté en 2007 un arbitrage favorable à l'homme d'affaires Bernard Tapie, mais la dispense de peine, au grand dam des associations anticorruption.

La CJR justifie l'absence de peine et d'inscription au casier judiciaire notamment par la "personnalité" et la "réputation internationale" de la patronne, à l'époque, du Fonds monétaire international (FMI).

Depuis sa création, elle a jugé dix anciens ministres: quatre ont été relaxés, quatre condamnés à des peines de prison avec sursis et deux déclarés coupables mais dispensés de peine.

Cette année, dans le volet financier de l'affaire Karachi, l'ex-Premier ministre Edouard Balladur a été relaxé d'accusations de financement occulte, mais son ex-ministre de la Défense François Léotard a été condamné à du sursis.

Le 16 juillet, la CJR a mis en examen pour prise illégale d'intérêts le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, soupçonné d'avoir profité de sa fonction pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat, ce qu'il réfute.

Le 10 septembre, Agnès Buzyn a été mise en examen pour "mise en danger de la vie d'autrui" à l'issue de son audition par des magistrats de la CJR. Elle a par ailleurs été placée sous le statut plus favorable de témoin assisté pour "abstention volontaire de combattre un sinistre".

Les ministres pris dans la tourmente judiciaire sous Macron

Avant Agnès Buzyn, l'ex-ministre de la Santé mise en examen vendredi par la Cour de Justice de la République (CJR), plusieurs membres du gouvernement ont eu des démêlés judiciaires depuis le début de la présidence d'Emmanuel Macron.

Convoquée dans le cadre d'une enquête sur la gestion de l'épidémie de Covid-19, Mme Buzyn a été mise en examen pour "mise en danger de la vie d'autrui" à l'issue de son audition. Dans le même dossier, la CJR mène également depuis juillet 2020 une instruction concernant son successeur Olivier Véran et l'ancien Premier ministre Edouard Philippe.

- Eric Dupond-Moretti -

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a été mis en examen le 16 juillet 2021 pour "prise illégale d'intérêts" par la CJR. Objet de plaintes des trois syndicats de magistrats et de l'association Anticor, il est soupçonné d'avoir profité de sa fonction de ministre pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat, ce qu'il réfute.

Le Premier ministre, Jean Castex, lui a renouvelé "toute sa confiance".

- Alain Griset renvoyé en correctionnelle -

Le ministre chargé des PME Alain Griset est cité à comparaître le 22 septembre 2021 devant le tribunal correctionnel de Paris pour des omissions substantielles - de l'ordre "de 171.000 euros" - dans ses déclarations de patrimoine et d'intérêts lors de son entrée au gouvernement en juillet 2020.

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), auprès de qui les membres du gouvernement doivent déclarer leur patrimoine, avait annoncé saisir la justice de son cas le 24 novembre 2020.

- Gérald Darmanin -

Accusé d'abus de faiblesse par une habitante de Tourcoing (Nord) qui affirmait avoir été contrainte à des relations sexuelles en échange d'un logement et d'un emploi, Gérald Darmanin bénéficie d'un classement sans suite de l'affaire en 2018.

Accusé par une autre femme d'un viol intervenu en 2009 au moment où il était un responsable UMP intermédiaire, M. Darmanin bénéficie aussi de classements sans suite en 2017 et 2018, mais la plaignante obtient la relance des investigations en juin 2020. Le ministre, placé sous le statut de témoin assisté, a été confronté à son accusatrice en mars 2021.

- D'autres ministres objets d'enquêtes -

Le Haut-commissaire aux Retraites, Jean-Paul Delevoye, a démissionné du gouvernement en décembre 2019 après avoir été mis en cause pour ne pas avoir déclaré plusieurs mandats à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Il fait l'objet d'une enquête pour "abus de confiance", "abus de biens sociaux" et recels.

Le secrétaire d’État à la Fonction publique, Olivier Dussopt, est visé par une enquête du parquet national financier (PNF) pour "corruption" et "prise illégale d'intérêts" pour avoir reçu en 2017 deux lithographies en cadeau d'une entreprise, alors qu'il était député-maire d'Annonay (Ardèche).

Le PNF enquête aussi depuis mars 2019 sur des soupçons de "prise illégale d'intérêts" visant Sébastien Lecornu, chargé des Outre-mer, pour ses activités passées à la tête du département de l'Eure et au conseil d'administration d'une société autoroutière.

 

- Plus anciennement, Richard Ferrand -

A peine nommé ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand est épinglé par le Canard enchaîné qui révèle qu'en 2011, les Mutuelles de Bretagne qu'il dirigeait alors ont loué des locaux commerciaux appartenant à sa compagne.

Il quitte le gouvernement le 19 juin 2017 et succède à François de Rugy à la présidence de l'Assemblée nationale en septembre 2018.

Mis en examen pour "prise illégale d'intérêts" en septembre 2019, il se voit reconnaître le 31 mars 2021 la prescription des faits, mais cette décision n'est pas définitive.

- ... et François Bayrou, Marielle de Sarnez, Sylvie Goulard -

Le 9 juin 2017, le parquet de Paris ouvre une enquête visant le MoDem, présidé par François Bayrou, sur des soupçons d'emplois fictifs.

La justice soupçonne des collaborateurs d'eurodéputés MoDem, notamment Marielle de Sarnez et Sylvie Goulard, d'avoir été rémunérés par des fonds du Parlement européen alors qu'ils étaient affectés à d'autres tâches pour le parti centriste.

Le 21 juin, Mme Goulard, devenue ministre des Armées, quitte le gouvernement, suivie de François Bayrou (Justice) et de Mme de Sarnez (Affaires européennes).

Fin 2019, Mmes Goulard et de Sarnez (décédée en janvier 2021) sont mises en examen pour "détournement de fonds publics" et M. Bayrou pour "complicité" de ce délit.

 


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté. 


« La France doit produire plus pour manger mieux », affirme la ministre de l'Agriculture

Le président français Emmanuel Macron (G) s'adresse à la presse en compagnie de la ministre française de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Annie Genevard  L'édition 2025 du SIA (Salon International de l'Agriculture) Agriculture se tient à Paris du 22 février au 2 mars 2025. (Photo par Thomas Padilla / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron (G) s'adresse à la presse en compagnie de la ministre française de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Annie Genevard L'édition 2025 du SIA (Salon International de l'Agriculture) Agriculture se tient à Paris du 22 février au 2 mars 2025. (Photo par Thomas Padilla / POOL / AFP)
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  • la France doit affirmer sa souveraineté agricole comme un enjeu régalien et réarmer sa puissance alimentaire », a-t-elle déclaré, appelant à « sonner la mobilisation générale ».
  • « La France doit produire plus pour manger mieux. Produire plus pour reconquérir l’assiette des Français, produire plus pour importer moins et garantir les standards de production que nous exigeons de nos paysans », a-t-elle ajouté.

PARIS : « La France doit produire plus pour manger mieux », a affirmé dimanche, lors de l'inauguration du stand du ministère au Salon de l'agriculture, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, livrant sa vision de la souveraineté alimentaire.

« Dans ce moment de grand bouleversement de l'ordre international (...), la France doit affirmer sa souveraineté agricole comme un enjeu régalien et réarmer sa puissance alimentaire », a-t-elle déclaré, appelant à « sonner la mobilisation générale ».

« La France doit produire plus pour manger mieux. Produire plus pour reconquérir l’assiette des Français, produire plus pour importer moins et garantir les standards de production que nous exigeons de nos paysans », a-t-elle ajouté, suscitant des applaudissements dans le public, largement composé de représentants du monde agricole (producteurs, interprofessions, syndicats, chambres d'agriculture, etc.).

« Produire plus pour pouvoir investir et ainsi produire mieux. Produire plus pour rester une puissance exportatrice et jouer dans la cour des grands alors que de nouveaux équilibres de la géopolitique agricole se dessinent », a-t-elle poursuivi, au côté de son homologue marocain, Ahmed El Bouari, dont le pays est l'invité d'honneur du Salon.

« Produire plus et tourner le dos aux partisans de la décroissance et du repli sur soi », a ajouté Mme Genevard.

Tout en estimant qu'il est « un non-sens » d'opposer agriculture et environnement alors que les agriculteurs travaillent « avec la nature », elle a déclaré se battre « chaque jour pour qu'on ne bride pas l'alimentation au nom de la planète, alors qu'il n’y a aucun bénéfice objectif à ces entraves administratives ou réglementaires ».

La ministre s'en est ensuite vigoureusement pris aux « idéologues », « les procureurs qui mangent du paysan à tous les repas sans en avoir jamais vu, pour entretenir le fantasme d'une France agricole productiviste ».

« On invoque souvent la dette environnementale que nous pourrions laisser à nos enfants. Mais je ne veux pas non plus leur laisser une dette alimentaire », a-t-elle encore affirmé.