Préjudice d'anxiété: l'État indemnise plus de 700 mineurs lorrains

Les anciens mineurs des Houillères du Bassin de Lorraine avaient manifesté à plusieurs reprises cette année pour obtenir le versement de ces indemnités, en dernier lieu le 31 juillet, devant les permanences de deux députés de Moselle. (Photo, AFP)
Les anciens mineurs des Houillères du Bassin de Lorraine avaient manifesté à plusieurs reprises cette année pour obtenir le versement de ces indemnités, en dernier lieu le 31 juillet, devant les permanences de deux députés de Moselle. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 24 août 2021

Préjudice d'anxiété: l'État indemnise plus de 700 mineurs lorrains

  • Jean-Paul Teissonnière, l'un des avocats des plaignants, a salué «un grand succès, arraché de haute lutte» après «un long combat judiciaire»
  • La notion de préjudice d'anxiété permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais redoute de tomber malade

METZ: Après huit ans de procédure, l'État a versé lundi 10 000 euros à chacun des 727 mineurs de charbon lorrains qui avaient obtenu  en janvier la reconnaissance de leur préjudice d'anxiété pour avoir été exposés à des substances toxiques, a annoncé la CFDT mineurs.

"La Banque de France vient de verser aujourd’hui 23 août (...) les 7 342 700 euros octroyés aux mineurs par la cour d’appel de Douai", s'est félicité le syndicat dans un communiqué.

"Enfin!", s'est exclamé François Dosso, un ancien mineur CFDT, déplorant qu'il ait fallu sept mois pour que l'État verse ces indemnités.

Jean-Paul Teissonnière, l'un des avocats des plaignants, a salué "un grand succès, arraché de haute lutte" après "un long combat judiciaire".

"C'est l'opiniâtreté des mineurs qui est à l'origine de cette décision face à l'inertie des pouvoirs publics", a-t-il souligné.

Les anciens mineurs des Houillères du Bassin de Lorraine avaient manifesté à plusieurs reprises cette année pour obtenir le versement de ces indemnités, en dernier lieu le 31 juillet, devant les permanences de deux députés de Moselle. 

Consacrée en 2010 mais réservée jusqu'en 2019 aux travailleurs de l'amiante, la notion de préjudice d'anxiété permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais redoute de tomber malade.

Depuis le début de la procédure en 2013, 320 maladies professionnelles, pour l'essentiel des cancers et des silicoses, ont été reconnues parmi les 727 plaignants, a ainsi précisé François Dosso. 

"Cela confirme le risque et cela veut dire que dès 2013, ils avaient des raisons d'être inquiets", selon le syndicaliste.

En janvier, la cour avait mis en exergue l'exposition des mineurs de fond comme des mineurs "de jour" à une série de substances nocives: poussières de bois et de charbon, particules d'amiante, fumées de locomotives diesel ou encore émanations de liquides toxiques, générant "un risque élevé de développer une pathologie grave". 

Elle avait estimé que l'Agent judiciaire de l'État (AJE), intervenant à la suite de la liquidation de Charbonnages de France, n'avait pas apporté la preuve que toutes les mesures avaient été prises pour protéger la santé des travailleurs. 

L'avocate de l'AJE, Me Joumana Frangié-Moukanas, avait assuré à l'inverse, à l'audience, en septembre 2020, que Charbonnages de France avait mené une "politique active de prévention, eu égard aux connaissances de l'époque".

Le combat judiciaire des anciennes "gueules noires" de Lorraine, où la dernière mine a fermé en 2004, avait commencé en 2013 devant les prud'hommes de Forbach (Moselle). Ceux-ci avaient estimé en 2016 que Charbonnages de France avait commis une faute en les exposant à au moins deux produits dangereux.

Devant la modicité des indemnisations allouées (1 000 euros chacun) et l'absence de reconnaissance d'autres substances toxiques, les mineurs avaient fait appel. Mais la cour d'appel de Metz les avaient déboutés en 2017 de l'ensemble de leurs demandes.

En 2019, la Cour de cassation avait cassé cet arrêt et pris en compte l'exposition à toutes les substances toxiques, alors que ce préjudice n'était reconnu jusque-là que pour les travailleurs de l'amiante.


Nucléaire iranien : Paris dit être «en contact étroit» avec Washington

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  • "Au vu des récentes annonces concernant l'ouverture de négociations entre les Etats-Unis et l'Iran sur le programme nucléaire iranien, le ministre a rappelé l'engagement de la France et exprimé son soutien à tout effort diplomatique
  • Jean-Noël Barrot s'est entretenu au téléphone avec son homologue américain, Marco Rubio, mercredi soir

PARIS: La France est "en contact étroit" avec les Etats-Unis sur le dossier du nucléaire iranien et soutient les efforts diplomatiques américains, a déclaré jeudi le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, après une conversation entre les chefs de la diplomatie des deux pays.

"Au vu des récentes annonces concernant l'ouverture de négociations entre les Etats-Unis et l'Iran sur le programme nucléaire iranien, le ministre a rappelé l'engagement de la France et exprimé son soutien à tout effort diplomatique visant à parvenir à un accord solide et durable", a dit Christophe Lemoine.

Jean-Noël Barrot s'est entretenu au téléphone avec son homologue américain, Marco Rubio, mercredi soir.

Aux côtés du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, partisan d'une ligne très dure, le président américain Donald Trump avait créé la surprise en annonçant lundi que les Etats-Unis étaient engagés dans des discussions "directes" avec l'Iran, alors que ces deux pays n'ont plus de relations diplomatiques depuis 45 ans.

Mercredi, il avait ensuite souligné qu'une action militaire n'était pas exclue. "S'il faut recourir à la force, nous recourrons à la force", avait-il lancé. "Israël y sera bien évidemment très impliqué, il en sera le chef de file".

Cette menace survient à quelques jours de discussions qui doivent avoir lieu samedi dans le sultanat d'Oman et auxquelles participeront l'émissaire américain pour le Moyen-Orient Steve Witkoff ainsi que le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi.

Interrogé sur le niveau de coordination entre les Américains et les Européens qui ont, quant à eux, des discussions en format E3 (Allemagne, France, Royaume Uni) avec l'Iran, le porte-parole du Quai d'Orsay est resté évasif.

"Nous sommes en lien étroit avec nos partenaires américains. Nous continuerons à discuter avec eux", a-t-il affirmé, se refusant à dire si les Européens avaient été informés en amont des négociations menées par Washington.

Christophe Lemoine a par ailleurs répété que l'objectif était que l'Iran ne se dote pas de l'arme nucléaire, réaffirmant que "la seule voie est diplomatique".

"Toute initiative visant à amener l'Iran à l'abandon de son programme nucléaire est bienvenue", a-t-il dit, même si la fenêtre est "étroite" pour y parvenir.

Les Occidentaux, Etats-Unis en tête, soupçonnent depuis des décennies Téhéran de vouloir se doter de l'arme nucléaire. L'Iran rejette ces allégations et affirme que ses activités dans le nucléaire se limitent à des fins civiles.


France: le blocage de Sciences Po Strasbourg levé par la police

Le blocage par des étudiants de Sciences Po Strasbourg, entamé mercredi après le maintien d'un partenariat controversé entre cet établissement de l'est de la France et une université israélienne, a été levé jeudi par les forces de l'ordre, a constaté l'AFP.  Une cinquantaine de policiers sont intervenus en milieu de matinée. Après sommations, ils ont pu rétablir l'accès au bâtiment sans heurt. (AFP)
Le blocage par des étudiants de Sciences Po Strasbourg, entamé mercredi après le maintien d'un partenariat controversé entre cet établissement de l'est de la France et une université israélienne, a été levé jeudi par les forces de l'ordre, a constaté l'AFP. Une cinquantaine de policiers sont intervenus en milieu de matinée. Après sommations, ils ont pu rétablir l'accès au bâtiment sans heurt. (AFP)
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  • C'est la nouvelle présidente de l'université de Strasbourg, Frédérique Berrod, qui a sollicité l'intervention des forces de l'ordre, a indiqué à l'AFP le service de communication de l'Université
  • Mercredi, Mme Berrod avait appelé à la "levée du blocage"

STRASBOURG: Le blocage par des étudiants de Sciences Po Strasbourg, entamé mercredi après le maintien d'un partenariat controversé entre cet établissement de l'est de la France et une université israélienne, a été levé jeudi par les forces de l'ordre, a constaté l'AFP.

Une cinquantaine de policiers sont intervenus en milieu de matinée. Après sommations, ils ont pu rétablir l'accès au bâtiment sans heurt.

C'est la nouvelle présidente de l'université de Strasbourg, Frédérique Berrod, qui a sollicité l'intervention des forces de l'ordre, a indiqué à l'AFP le service de communication de l'Université.

Mercredi, Mme Berrod avait appelé à la "levée du blocage".

La décision de maintenir le partenariat entre Sciences Po Strasbourg et la Lauder School of Government de l'Université Reichman en Israël - que les étudiants accusent de soutenir la politique du gouvernement israélien à Gaza - "est prise" et "il me semble, a été la plus démocratique possible", avait-elle observé.

Mardi soir, le conseil d'administration de l'établissement d'enseignement supérieur a approuvé le maintien du partenariat par 16 voix pour, 14 contre et trois abstentions. Il a ainsi décidé de ne pas suivre les conclusions d'un "comité d'examen du partenariat" composé de 10 membres (cinq étudiants et cinq enseignants) mis en place en mars pour tenter de dégager une solution consensuelle et ainsi mettre fin aux blocages qui s'étaient tenus depuis janvier.

Ce comité a préconisé de mettre un terme aux échanges entre l'IEP Strasbourg et la Lauder School of Government, et de rechercher un "partenariat alternatif" avec une autre université israélienne.


Wauquiez et Saint-Pierre-et-Miquelon: «pas de polémique» sur une proposition «déroutante», dit Retailleau

 Bruno Retailleau, candidat à la présidence des Républicains, a assuré jeudi ne pas vouloir "polémiquer" sur la proposition, "à première vue déroutante", faite par son rival, Laurent Wauquiez, d'envoyer les "étrangers dangereux" sous obligation de quitter le territoire (OQTF) à Saint-Pierre-et-Miquelon. (AFP)
Bruno Retailleau, candidat à la présidence des Républicains, a assuré jeudi ne pas vouloir "polémiquer" sur la proposition, "à première vue déroutante", faite par son rival, Laurent Wauquiez, d'envoyer les "étrangers dangereux" sous obligation de quitter le territoire (OQTF) à Saint-Pierre-et-Miquelon. (AFP)
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  • Laurent Wauquiez, qui proposait "d'enfermer" à Saint-Pierre-et-Miquelon les personnes dangereuses sous obligation de quitter le territoire (OQTF) provoquant un tollé au sein de la classe politique, a réagi sur X aux propos de son rival à la présidence
  • "Ce qui est déroutant Bruno, c’est l’incapacité de la France, ministre après ministre, à régler le problème des OQTF et le fait d’accepter passivement que des criminels étrangers soient relâchés dans nos rues"

PARIS: Bruno Retailleau, candidat à la présidence des Républicains, a assuré jeudi ne pas vouloir "polémiquer" sur la proposition, "à première vue déroutante", faite par son rival, Laurent Wauquiez, d'envoyer les "étrangers dangereux" sous obligation de quitter le territoire (OQTF) à Saint-Pierre-et-Miquelon.

"Je ne veux pas en rajouter. Je me suis engagé, quand j'ai déclaré ma candidature, à ne pas polémiquer avec un compétiteur de ma famille politique", a souligné le ministre de l'Intérieur, lors d'une conférence de presse, place Beauvau, sur le bilan de ses six mois en poste.

"Donc je ne polémique pas, pas plus maintenant que demain sur cette cette question, cette proposition qui est à première vue déroutante", a-t-il ajouté. "Mais chacun a le droit en démocratie de s'exprimer et de proposer", a-t-il conclu.

Laurent Wauquiez, qui proposait "d'enfermer" à Saint-Pierre-et-Miquelon les personnes dangereuses sous obligation de quitter le territoire (OQTF) provoquant un tollé au sein de la classe politique, a réagi sur X aux propos de son rival à la présidence des Républicains.

"Ce qui est déroutant Bruno, c’est l’incapacité de la France, ministre après ministre, à régler le problème des OQTF et le fait d’accepter passivement que des criminels étrangers soient relâchés dans nos rues", a-t-il écrit sur le réseau social, proposant au ministre de l'Intérieur de "travailler ensemble" pour trouver des solutions.

Interrogé lors de sa conférence de presse sur l'hypothèse d'un départ de Beauvau s'il était désigné en mai président des LR, Bruno Retailleau l'a écartée: "Non, j'assume d'être candidat et ministre. Je pourrai assumer demain d'être président d'un parti et d'être ministre de l'Intérieur", a-t-il répondu. "Ce n'est pas ça qui constitue pour moi une butée. Ce qui constituerait une butée, c'est l'impossibilité d'agir ou d'autres éléments, mais nous n'en sommes pas là", a-t-il ajouté.