Apple devant la justice en septembre pour «pratiques commerciales abusives»

Le logo du géant américain de la technologie Apple peut être vu sur un Apple Store à Munich, dans le sud de l'Allemagne. (Photo, AFP)
Le logo du géant américain de la technologie Apple peut être vu sur un Apple Store à Munich, dans le sud de l'Allemagne. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 24 juin 2021

Apple devant la justice en septembre pour «pratiques commerciales abusives»

  • La plainte déposée par la DGCCRF au nom du ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire demandait « la cessation des pratiques » et une amende de « deux millions d'euros »
  • « Cela fait bientôt trois ans que le ministère a lancé cette investigation. (La nouvelle plainte de France Digitale est) un énorme coup de booster », a indiqué une source proche du dossier

PARIS: Une plainte émanant de l'État et de l'association France Digitale et visant Apple pour des « pratiques commerciales abusives » vis-à-vis des startups françaises fera l'objet d'une audience en septembre au tribunal de commerce de Paris, a-t-on appris jeudi, confirmant des informations du quotidien Les Echos.

Ce dossier avait débuté en mars 2018 par l'annonce d'une assignation en justice de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à l'encontre des géants du numérique Apple et Google pour « pratiques commerciales abusives ».

La plainte déposée par la DGCCRF au nom du ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire demandait « la cessation des pratiques » et une amende de « deux millions d'euros ».

« Cela fait bientôt trois ans que le ministère a lancé cette investigation. (La nouvelle plainte de France Digitale est) un énorme coup de booster », a indiqué une source proche du dossier.

Le Tribunal de commerce a fixé l'audience au 17 septembre.

Contactée par l'AFP, la DGCCRF a simplement indiqué « qu'une procédure est actuellement en cours ».

En 2018, le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire avait regretté que les startups françaises se voient « imposer des tarifs » lorsqu'elles négocient la vente de leurs applications à Google et Apple qui « récupèrent également les données. Tous deux peuvent modifier unilatéralement les contrats ».

« À trois mois de la présidence française de l'Union européenne, le résultat de cette plainte sera historique », a souligné auprès de l'AFP Nicolas Brien, président du European Startup Network, réseau qui fédère 24 associations nationales au niveau européen.

« Soit Apple est condamné pour avoir enfreint le droit existant, soit Apple passe entre les gouttes et nous aurons la preuve que le droit existant ne permet pas de réguler les plateformes systémiques. Ce sera dans tous les cas une justification majeure pour muscler le Digital Markets Act », a-t-il ajouté.

Le projet de règlement européen sur les marchés numériques (« Digital Markets Act », DMA) ambitionne d'imposer des contraintes spécifiques aux seuls acteurs dit « systémiques", une dizaine d'entreprises dont la toute-puissance menace le libre-jeu de la concurrence. Parmi eux, les cinq « Gafam » (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft).

« Les startups françaises sont ficelées par l'App Store dans des conditions contractuelles totalement déséquilibrées. Il est temps de briser ce carcan. Nous espérons que le tribunal de commerce les obligera à réécrire leurs conditions générales d'utilisation et leurs conditions générales de vente », a encore plaidé M. Brien.

L'organisation France Digitale, qui fédère plus de 2 000 startups, avait également porté plainte en mars dernier auprès de la Cnil contre Apple, l'accusant de ne pas demander le consentement de ses utilisateurs pour afficher de la publicité ciblée au sein de ses propres applications, ce que dément l'entreprise.

 


Nucléaire iranien : Paris dit être «en contact étroit» avec Washington

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  • "Au vu des récentes annonces concernant l'ouverture de négociations entre les Etats-Unis et l'Iran sur le programme nucléaire iranien, le ministre a rappelé l'engagement de la France et exprimé son soutien à tout effort diplomatique
  • Jean-Noël Barrot s'est entretenu au téléphone avec son homologue américain, Marco Rubio, mercredi soir

PARIS: La France est "en contact étroit" avec les Etats-Unis sur le dossier du nucléaire iranien et soutient les efforts diplomatiques américains, a déclaré jeudi le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, après une conversation entre les chefs de la diplomatie des deux pays.

"Au vu des récentes annonces concernant l'ouverture de négociations entre les Etats-Unis et l'Iran sur le programme nucléaire iranien, le ministre a rappelé l'engagement de la France et exprimé son soutien à tout effort diplomatique visant à parvenir à un accord solide et durable", a dit Christophe Lemoine.

Jean-Noël Barrot s'est entretenu au téléphone avec son homologue américain, Marco Rubio, mercredi soir.

Aux côtés du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, partisan d'une ligne très dure, le président américain Donald Trump avait créé la surprise en annonçant lundi que les Etats-Unis étaient engagés dans des discussions "directes" avec l'Iran, alors que ces deux pays n'ont plus de relations diplomatiques depuis 45 ans.

Mercredi, il avait ensuite souligné qu'une action militaire n'était pas exclue. "S'il faut recourir à la force, nous recourrons à la force", avait-il lancé. "Israël y sera bien évidemment très impliqué, il en sera le chef de file".

Cette menace survient à quelques jours de discussions qui doivent avoir lieu samedi dans le sultanat d'Oman et auxquelles participeront l'émissaire américain pour le Moyen-Orient Steve Witkoff ainsi que le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi.

Interrogé sur le niveau de coordination entre les Américains et les Européens qui ont, quant à eux, des discussions en format E3 (Allemagne, France, Royaume Uni) avec l'Iran, le porte-parole du Quai d'Orsay est resté évasif.

"Nous sommes en lien étroit avec nos partenaires américains. Nous continuerons à discuter avec eux", a-t-il affirmé, se refusant à dire si les Européens avaient été informés en amont des négociations menées par Washington.

Christophe Lemoine a par ailleurs répété que l'objectif était que l'Iran ne se dote pas de l'arme nucléaire, réaffirmant que "la seule voie est diplomatique".

"Toute initiative visant à amener l'Iran à l'abandon de son programme nucléaire est bienvenue", a-t-il dit, même si la fenêtre est "étroite" pour y parvenir.

Les Occidentaux, Etats-Unis en tête, soupçonnent depuis des décennies Téhéran de vouloir se doter de l'arme nucléaire. L'Iran rejette ces allégations et affirme que ses activités dans le nucléaire se limitent à des fins civiles.


France: le blocage de Sciences Po Strasbourg levé par la police

Le blocage par des étudiants de Sciences Po Strasbourg, entamé mercredi après le maintien d'un partenariat controversé entre cet établissement de l'est de la France et une université israélienne, a été levé jeudi par les forces de l'ordre, a constaté l'AFP.  Une cinquantaine de policiers sont intervenus en milieu de matinée. Après sommations, ils ont pu rétablir l'accès au bâtiment sans heurt. (AFP)
Le blocage par des étudiants de Sciences Po Strasbourg, entamé mercredi après le maintien d'un partenariat controversé entre cet établissement de l'est de la France et une université israélienne, a été levé jeudi par les forces de l'ordre, a constaté l'AFP. Une cinquantaine de policiers sont intervenus en milieu de matinée. Après sommations, ils ont pu rétablir l'accès au bâtiment sans heurt. (AFP)
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  • C'est la nouvelle présidente de l'université de Strasbourg, Frédérique Berrod, qui a sollicité l'intervention des forces de l'ordre, a indiqué à l'AFP le service de communication de l'Université
  • Mercredi, Mme Berrod avait appelé à la "levée du blocage"

STRASBOURG: Le blocage par des étudiants de Sciences Po Strasbourg, entamé mercredi après le maintien d'un partenariat controversé entre cet établissement de l'est de la France et une université israélienne, a été levé jeudi par les forces de l'ordre, a constaté l'AFP.

Une cinquantaine de policiers sont intervenus en milieu de matinée. Après sommations, ils ont pu rétablir l'accès au bâtiment sans heurt.

C'est la nouvelle présidente de l'université de Strasbourg, Frédérique Berrod, qui a sollicité l'intervention des forces de l'ordre, a indiqué à l'AFP le service de communication de l'Université.

Mercredi, Mme Berrod avait appelé à la "levée du blocage".

La décision de maintenir le partenariat entre Sciences Po Strasbourg et la Lauder School of Government de l'Université Reichman en Israël - que les étudiants accusent de soutenir la politique du gouvernement israélien à Gaza - "est prise" et "il me semble, a été la plus démocratique possible", avait-elle observé.

Mardi soir, le conseil d'administration de l'établissement d'enseignement supérieur a approuvé le maintien du partenariat par 16 voix pour, 14 contre et trois abstentions. Il a ainsi décidé de ne pas suivre les conclusions d'un "comité d'examen du partenariat" composé de 10 membres (cinq étudiants et cinq enseignants) mis en place en mars pour tenter de dégager une solution consensuelle et ainsi mettre fin aux blocages qui s'étaient tenus depuis janvier.

Ce comité a préconisé de mettre un terme aux échanges entre l'IEP Strasbourg et la Lauder School of Government, et de rechercher un "partenariat alternatif" avec une autre université israélienne.


Wauquiez et Saint-Pierre-et-Miquelon: «pas de polémique» sur une proposition «déroutante», dit Retailleau

 Bruno Retailleau, candidat à la présidence des Républicains, a assuré jeudi ne pas vouloir "polémiquer" sur la proposition, "à première vue déroutante", faite par son rival, Laurent Wauquiez, d'envoyer les "étrangers dangereux" sous obligation de quitter le territoire (OQTF) à Saint-Pierre-et-Miquelon. (AFP)
Bruno Retailleau, candidat à la présidence des Républicains, a assuré jeudi ne pas vouloir "polémiquer" sur la proposition, "à première vue déroutante", faite par son rival, Laurent Wauquiez, d'envoyer les "étrangers dangereux" sous obligation de quitter le territoire (OQTF) à Saint-Pierre-et-Miquelon. (AFP)
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  • Laurent Wauquiez, qui proposait "d'enfermer" à Saint-Pierre-et-Miquelon les personnes dangereuses sous obligation de quitter le territoire (OQTF) provoquant un tollé au sein de la classe politique, a réagi sur X aux propos de son rival à la présidence
  • "Ce qui est déroutant Bruno, c’est l’incapacité de la France, ministre après ministre, à régler le problème des OQTF et le fait d’accepter passivement que des criminels étrangers soient relâchés dans nos rues"

PARIS: Bruno Retailleau, candidat à la présidence des Républicains, a assuré jeudi ne pas vouloir "polémiquer" sur la proposition, "à première vue déroutante", faite par son rival, Laurent Wauquiez, d'envoyer les "étrangers dangereux" sous obligation de quitter le territoire (OQTF) à Saint-Pierre-et-Miquelon.

"Je ne veux pas en rajouter. Je me suis engagé, quand j'ai déclaré ma candidature, à ne pas polémiquer avec un compétiteur de ma famille politique", a souligné le ministre de l'Intérieur, lors d'une conférence de presse, place Beauvau, sur le bilan de ses six mois en poste.

"Donc je ne polémique pas, pas plus maintenant que demain sur cette cette question, cette proposition qui est à première vue déroutante", a-t-il ajouté. "Mais chacun a le droit en démocratie de s'exprimer et de proposer", a-t-il conclu.

Laurent Wauquiez, qui proposait "d'enfermer" à Saint-Pierre-et-Miquelon les personnes dangereuses sous obligation de quitter le territoire (OQTF) provoquant un tollé au sein de la classe politique, a réagi sur X aux propos de son rival à la présidence des Républicains.

"Ce qui est déroutant Bruno, c’est l’incapacité de la France, ministre après ministre, à régler le problème des OQTF et le fait d’accepter passivement que des criminels étrangers soient relâchés dans nos rues", a-t-il écrit sur le réseau social, proposant au ministre de l'Intérieur de "travailler ensemble" pour trouver des solutions.

Interrogé lors de sa conférence de presse sur l'hypothèse d'un départ de Beauvau s'il était désigné en mai président des LR, Bruno Retailleau l'a écartée: "Non, j'assume d'être candidat et ministre. Je pourrai assumer demain d'être président d'un parti et d'être ministre de l'Intérieur", a-t-il répondu. "Ce n'est pas ça qui constitue pour moi une butée. Ce qui constituerait une butée, c'est l'impossibilité d'agir ou d'autres éléments, mais nous n'en sommes pas là", a-t-il ajouté.