PARIS: Fin de session chaotique au Sénat: face à l'"obstruction" de la gauche, la ministre de la Culture Rachida Dati a dégainé vendredi matin l'arme constitutionnelle du "vote bloqué" sur la réforme de l'audiovisuel public, pour tenter d'aboutir avant les congés parlementaires.

C'est une nouvelle vicissitude pour ce texte au parcours chaotique, porté à bout de bras par la ministre face à l'hostilité des syndicats, et qui pour l'essentiel prévoit de créer le 1er janvier 2026 une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel), sous l'autorité d'un président-directeur général.

L'examen du texte a avancé à très faible allure jeudi: suspensions de séance à répétition, rappels au règlement, motions de rejet préalable, invectives en pagaille... En plus de huit heures de débats, les sénateurs ont à peine démarré l'examen de l'article premier de la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon.

A la manoeuvre, la gauche, bien décidée à jouer la montre, alors que la session extraordinaire doit théoriquement s'achever vendredi à minuit.

Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique sur l'ensemble du texte", "en application de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution".

Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver.

"Après plus de sept heures de débat, nous n'avons pu débattre que de 31 amendements sur ce texte. On a vu encore ce matin (...) de l'obstruction, toujours de l'obstruction et encore de l'obstruction", a-t-elle justifié. Il restait alors environ 300 amendements à débattre.

Les débats, suspendus vers 10H15, ont repris près de deux heures plus tard, et le président de séance Didier Mandelli (LR) a pris acte de la demande du gouvernement.

Débats "escamotés" 

Les orateurs de la gauche ont successivement protesté contre ce "coup de force", selon le mot de l'ancienne ministre socialiste Laurence Rossignol. "On parle de liberté de la presse. Mais commençons déjà par respecter les droits du Parlement", a-t-elle tonné, rappelant que le Sénat avait d'autres outils à sa disposition pour discipliner les discussions.

Et ce alors que les débats ont déjà été "escamotés" en première lecture à l'Assemblée le 30 juin, après le vote surprise d'un motion de rejet déposée par les écologistes, face aux bancs désertés de la coalition gouvernementale.

"C'est vous qui êtes responsables du fait que le débat ne peut pas avoir lieu. Ce n'est pas nous", leur a rétorqué le rapporteur du texte, Cédric Vial (LR).

Le président de la commission de la culture Laurent Lafon (UDI) a lui aussi défendu la décision du gouvernement, pointant une obstruction "caractérisée" destinée à "empêcher que le Sénat confirme son soutien" au texte.

Selon des sources parlementaires, la décision de déclencher le "vote bloqué" était sur la table depuis jeudi.

Mais, alors que le président du Sénat et le ministre des Relations avec le Parlement étaient enclins à laisser le débat se dérouler, "c'est bien Rachida Dati", en première ligne face à la gauche, qui "à un moment donné (...) a tranché pour tout le monde", selon un poids lourd.

Désormais, l'examen du texte devrait pouvoir "aller au bout" avant la fin de la session, selon cette source. Et revenir sans doute à l'automne à l'Assemblée, à une date indéterminée.

PARIS: Trois députés, les élus Ensemble pour la République (EPR) Jean Laussucq et Stéphane Vojetta ainsi que celle de l'Union des droites (UDR) Brigitte Barèges, ont été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel vendredi, en raison d'irrégularités dans leurs comptes de campagne.

Jean Laussucq, député de Paris, Brigitte Barèges, députée du Tarn-et-Garonne, et Stéphane Vojetta, député pour les Français établis hors de France, ont été déclarés inéligibles "pour une durée d'un an" et "démissionnaires d'office" de leurs mandats, a annoncé le Conseil constitutionnel.

Il est reproché à Jean Laussucq d'avoir réglé "des dépenses de campagne au moyen de son compte bancaire personnel" et d'avoir laissé des tiers régler "directement une part significative des dépenses exposées pour sa campagne électorale" de 2024.

Les dépenses irrégulières "représentent 21% du montant des dépenses du compte et 10,2% du plafond des dépenses autorisées dans la circonscription" et s'élèvent à 7.030 euros, a précisé le Conseil constitutionnel.

Brigitte Barèges a été épinglée pour avoir facturé la participation à sa campagne de deux collaborateurs de son cabinet à la mairie de Montauban, alors qu'elle en était la maire.

Enfin, le Conseil constitutionnel a reproché à Stéphane Vojetta, élu dans une circonscription comprenant notamment l'Espagne et le Portugal, d'avoir réglé "irrégulièrement" une "part substantielle des dépenses engagées", durant sa campagne, notamment des "frais de transport".

Des élections législatives partielles devront être organisées prochainement pour désigner des nouveaux députés.

Deux autres députés élus lors des législatives de juillet 2024 avaient dû remettre leurs sièges en jeu après des décisions du Conseil constitutionnel, dans le Jura et en Saône-et-Loire.

PARIS: Face à l'"aggravation" des menaces, le traditionnel défilé du 14-Juillet donné pour la fête nationale mettra lundi en avant la "crédibilité" de l'armée française avec des militaires "prêts à partir" en opérations, au lendemain "d'annonces majeures" attendues du chef de l'Etat sur "l'effort de défense".

Le 13 juillet, lors d'un discours aux armées, le président Emmanuel Macron tirera "les conclusions en matière d'efforts de défense" du contexte de menace russe jugée durable contre l'Europe, et du recours à la force de plus en plus désinhibé dans le monde, selon l'Elysée.

Alors que les pays de l'Otan se sont engagés à consacrer à l'avenir 3,5% de leur PIB à leur défense, Paris pourrait augmenter son budget au-delà des 413 milliards d'euros prévus entre 2024 et 2030 par la loi de programmation militaire (LPM), en dépit de la traque aux économies pour réduire l'abyssal déficit des finances publiques du pays.

"Très clairement, nous devons aujourd'hui réviser notre programmation et notre stratégie, la réviser à la lumière de changement de la nature du risque", a observé jeudi Emmanuel Macron.

Lors du défilé, de retour sur la prestigieuse avenue parisienne des Champs-Elysées après avoir été déplacé l'an passé en raison des Jeux Olympiques, l'armée française entend mettre en valeur sa "crédibilité opérationnelle" et sa "solidarité stratégique" avec ses partenaires.

Après les écoles, "l'ossature" du défilé sera constituée autour des unités de la 7e brigade blindée, qui paradera non pas "en tenue de défilé (...) mais en bloc opérationnel et en tenue de combat à bord des engins blindés", selon le gouverneur militaire de Paris, le général Loïc Mizon, responsable de l'organisation.

"Il s'agit de montrer un outil de combat qui est quasiment prêt à partir, tel qu'il est présenté à nos concitoyens sur les Champs-Élysées", a-t-il expliqué.

Paris se veut capable de déployer cette année si nécessaire une brigade "bonne de guerre" -soit plus de 7.000 hommes avec toutes les munitions et la logistique- en dix jours. En 2027, l'ambition est de faire de même pour une division (plus de 20.000 hommes) en 30 jours.

- L'Indonésie en invité d'honneur -

Pour incarner ces partenariats et cette solidarité stratégique défileront une compagnie belgo-luxembourgeoises, la force binationale franco-finlandaise composant la force de réaction rapide de la Finul, la mission de l'ONU au Liban, ou encore l'équipage de la frégate Auvergne, qui a effectué plusieurs déploiements en Baltique et en Arctique afin de soutenir les opérations de l'Otan.

Le défilé met cette année à l'honneur l'Indonésie, avec qui la France a conclu un partenariat stratégique pour peser dans la zone indo-pacifique.

Le président indonésien Prabowo Subianto, qui assistera aux festivités au côté d'Emmanuel Macron après avoir accueilli son homologue français fin mai à Jakarta, a annoncé son intention d'acquérir davantage d'avions de combat Rafale, de sous-marins Scorpène et de canons Caesar, ainsi que des frégates légères.

Plus de 450 militaires indonésiens, dont les musiciens d'un "drumband", ouvriront le défilé à pied, précédés de la Patrouille de France.

Au total, 7.000 femmes et hommes défileront, dont 5.600 à pied, 65 avions dont 5 appareils étrangers, 34 hélicoptères, 247 véhicules et 200 chevaux de la Garde républicaine.

La Marine mettra également à l'honneur la flottille de lutte contre les mines, sa première unité entièrement "dronisée", tandis que l'armée de l'Air et de l'Espace mettra en avant le personnel la base aérienne 101 de Toulouse, première base "à vocation spatiale" tout juste inaugurée.

L'importance de la transmission mémorielle sera symbolisée par des animations à l'occasion des 100 ans du Bleuet de France, organisme de soutien aux blessés et anciens combattants, et du comité de "la Flamme sous l'Arc de triomphe", qui entretient la mémoire des soldats tombés pendant la Première guerre mondiale.

"L'absolue nécessité de la cohésion nationale" sera également évoquée selon le général Mizon à travers les "dispositifs en direction des jeunes", notamment les outils de formation et d'insertion dans l'emploi que sont le service militaire volontaire (SMV) en métropole et le service militaire adapté (SMA) en outre-mer.

Les conclusions de la réflexion sur un "service national" seront elles rendues "au début de l'automne", selon le chef de l'Etat.