L'UE s'accorde pour bannir les produits issus du travail forcé

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Publié le Mardi 05 mars 2024

L'UE s'accorde pour bannir les produits issus du travail forcé

  • Des amendes pourront être infligées aux entreprises enfreignant la législation
  • Leurs produits pourront être à nouveau autorisés sur le marché si elles éliminent le travail forcé de leur chaîne d'approvisionnement

BRUXELLES: Les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres de l'UE ont trouvé mardi un accord pour bannir du marché européen les produits issus du travail forcé, une législation susceptible de concerner notamment la production chinoise impliquant la minorité musulmane ouïghoure.

Selon le compromis trouvé, les Etats membres ou la Commission européenne doivent lancer des enquêtes en cas de soupçons de travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement des entreprises. Si ce recours au travail forcé est avéré, les produits concernés seront saisis aux frontières et retirés du marché européen.

Des amendes pourront être infligées aux entreprises enfreignant la législation. Leurs produits pourront être à nouveau autorisés sur le marché si elles éliminent le travail forcé de leur chaîne d'approvisionnement.

La Commission établira une liste des produits et zones à risques, en particulier celles où le travail forcé est organisé par l'Etat. Cette liste servira de critère pour l'ouverture d'une enquête.

Cela pourrait notamment concerner la région chinoise du Xinjiang: les autorités américaines, ainsi que plusieurs autres pays occidentaux ont condamné la pratique de travaux forcés massive menée par le gouvernement chinois à l'égard de la minorité ouïghoure, ce que conteste Pékin.

Une loi adoptée fin 2021 par le Congrès américain interdit ainsi aux Etats-Unis toute importation de produits venant du Xinjiang, sauf si les entreprises de la région peuvent prouver que leur production n'intègre pas de travail forcé.

"La prévalence des produits issus du travail forcé sur notre marché devient de plus en plus évidente, en particulier issus du travail forcé des Ouïghours. Cette situation est inacceptable. Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur ce qui se passe dans nos chaînes d'approvisionnement", a commenté l'eurodéputée socialiste Maria-Manuel Leitão-Marques, co-rapporteure du texte.

Le travail forcé touche quelque 27,6 millions de personnes dans le monde, dont 3,3 millions d'enfants, selon l'Organisation internationale du travail (OIT).

L'exécutif européen identifiera des produits ou des catégories de produits pour lesquels les importateurs et les exportateurs devront fournir aux douanes européennes des informations plus précises sur le fabricant et les fournisseurs.

L'accord, basé sur une proposition de la Commission présentée en septembre 2022, doit encore être approuvé formellement par le Parlement et par le Conseil (Etats de l'UE).

"Nous demandons aux Etats membres de respecter l'accord conclu (...) et de finaliser la nouvelle loi dès que possible, contrairement à ce qui a été fait pour la directive sur le devoir de vigilance", toujours bloquée par les Vingt-Sept, a souligné l'eurodéputé Raphaël Glucksmann (groupe Socialistes&démocrates).

Cette directive imposant aux entreprises de l'UE des obligations pour la protection de l'environnement et les droits humains dans leurs chaînes de production n'a toujours pas obtenu le feu vert final du Conseil malgré l'accord conclu entre négociateurs des Etats et eurodéputés.


Bardella exige de Barnier que «  les sujets du Rassemblement national » soient pris en compte par le futur gouvernement

Jordan Bardella, en déplacement à la foire de Chalons-en-Champagne, a exigé samedi du nouveau Premier ministre Michel Barnier que "les sujets du Rassemblement national" soient pris en compte par le futur gouvernement. (AFP)
Jordan Bardella, en déplacement à la foire de Chalons-en-Champagne, a exigé samedi du nouveau Premier ministre Michel Barnier que "les sujets du Rassemblement national" soient pris en compte par le futur gouvernement. (AFP)
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  • Michel Barnier, sans majorité absolue, sera sous la menace permanente d'une motion de censure du Rassemblement national, loin des périodes de cohabitation sous la Ve République
  • Sur TF1 vendredi soir, Michel Barnier a vanté sa "capacité à négocier" et assuré qu'il "respectait" les électeurs du Rassemblement national même s'il n'a "rien en commun" avec le parti d'extrême droite

PARIS: Jordan Bardella, en déplacement à la foire de Chalons-en-Champagne, a exigé samedi du nouveau Premier ministre Michel Barnier que "les sujets du Rassemblement national" soient pris en compte par le futur gouvernement, estimant que le locataire de Matignon était "sous surveillance".

"Monsieur Barnier est aujourd'hui à la tête d'un futur gouvernement fragile dans lequel il devra intégrer dans les préoccupations, dans l'action qui seront les siennes, les sujets qui sont ceux du Rassemblement national", a déclaré Jordan Bardella à la presse.

"Je souhaite que le Premier ministre et le futur gouvernement puissent non seulement se mettre au travail, mais qu'ils puissent être attentifs aux exigences qui sont désormais les nôtres. Et je crois qu'à compter de ce jour, M. Barnier est un Premier ministre sous surveillance (...) d'un parti politique qui est désormais incontournable dans le jeu parlementaire", a-t-il ajouté.

Michel Barnier, sans majorité absolue, sera sous la menace permanente d'une motion de censure du Rassemblement national, loin des périodes de cohabitation sous la Ve République.

M. Barnier "a exprimé un certain nombre d'inquiétudes lors de la primaire (de la droite en 2021) sur la question de l'immigration, avec des positionnements extrêmement forts. Maintenant, nous attendons sur les questions de sécurité migratoire et sur la question du pouvoir d'achat que les sujets que nous avons portés puissent aussi se retrouver dans la politique qu'il va conduire", a ajouté le patron du RN.

Sur TF1 vendredi soir, Michel Barnier a vanté sa "capacité à négocier" et assuré qu'il "respectait" les électeurs du Rassemblement national même s'il n'a "rien en commun" avec le parti d'extrême droite.

"Nous avons, nous aurons sans doute un rôle d'arbitre dans les prochains mois et à compter d'aujourd'hui", a assuré le chef du RN, car "la vie politique dans son fonctionnement ne peut plus se passer d'un mouvement politique qui compte 143 députés à l'Assemblée nationale".

Il a précisé qu'entre Lucie Castets, candidate du Nouveau Front populaire au poste de Première ministre, et "Monsieur Barnier, moi je fais le choix de rendre possible le moindre mal et il nous a été préférable de porter le bénéfice du doute plutôt sur M. Barnier que sur Mme Castets".

Mais cela "ne veut pas dire que nous nous interdisons toute forme de censure au cours des prochains mois", a-t-il prévenu.


Une cinquantaine de migrants secourus dans la Manche, dont l'un tombé à l'eau

Cinquante-sept personnes présentes à bord de l'embarcation ont par ailleurs demandé de l'aide mais une quinzaine ont "refusé l'assistance" et "poursuivi leur route sous une surveillance adaptée" des secours, a relaté cette même source. (AFP)
Cinquante-sept personnes présentes à bord de l'embarcation ont par ailleurs demandé de l'aide mais une quinzaine ont "refusé l'assistance" et "poursuivi leur route sous une surveillance adaptée" des secours, a relaté cette même source. (AFP)
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  • Une cinquantaine de migrants qui tentaient de rejoindre l'Angleterre ont été secourus samedi matin au large de Berck (Pas-de-Calais), dont l'un était tombé à l'eau
  • Un migrant à bord de cette embarcation a signalé au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (Cross) Gris-Nez qu'une personne était tombée à l'eau

LILLE: Une cinquantaine de migrants qui tentaient de rejoindre l'Angleterre ont été secourus samedi matin au large de Berck (Pas-de-Calais), dont l'un était tombé à l'eau, et des recherches ont été menées pour retrouver deux disparus potentiels, a indiqué la préfecture maritime dans un communiqué.

Un migrant à bord de cette embarcation a signalé au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (Cross) Gris-Nez qu'une personne était tombée à l'eau, a relaté la préfecture de la Manche et de la mer du Nord (Premar) dans un communiqué, quatre jours après un naufrage meurtrier dans la Manche.

Les secours sont parvenus à relocaliser et à récupérer cette personne "consciente". Elle a été "déposée à terre et prise en charge par la structure mobile d'urgence et de réanimation (Smur)", a ajouté la Premar.

Cinquante-sept personnes présentes à bord de l'embarcation ont par ailleurs demandé de l'aide mais une quinzaine ont "refusé l'assistance" et "poursuivi leur route sous une surveillance adaptée" des secours, a relaté cette même source.

"Compte tenu des risques encourus par les migrants en cas d'actions contraignantes pour les obliger à embarquer sur les moyens de sauvetage de l'Etat (...) le choix est fait de les laisser poursuivre leur route", a expliqué la Premar dans son communiqué.

Une fois l'opération de sauvetage terminée, des personnes secourues ont informé les secours "que deux personnes" étaient "tombées à mer" pour "venir en aide à la première personne tombée à l'eau".

Des recherches ont alors été menées par des moyens maritimes, aéronautiques et terrestres "pour tenter de retrouver d'autres éventuelles personnes à la mer", mais "les deux autres personnes signalées comme potentiellement tombées à l'eau n'ont pas pu être relocalisées et récupérées", a résumé la Premar.

Le secteur ayant été "intégralement investigué", le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord a décidé "d'interrompre les recherches". Une enquête a été ouverte par le parquet de Boulogne-sur-Mer.

Mardi, au moins douze migrants sont morts en tentant de traverser la Manche quand l'embarcation sur laquelle ils se trouvaient s'est disloquée.

Depuis janvier 2024, au moins 37 personnes ont perdu la vie dans ces traversées, ce qui en fait l'année la plus meurtrière depuis le début du phénomène des bateaux de fortune sur la Manche.


Un homme tue sa compagne et ses deux enfants en Seine-et-Marne

Cette photographie montre un papier portant l'inscription « Une femme »  parmi d'autres bateaux en papier portant les âges et les prénoms des victimes de féminicides flottant le long de la Seine lors d'un hommage aux 900 féminicides survenus depuis l'élection de l'actuel président de la République française, à Paris, le 14 mai 2024. (AFP)
Cette photographie montre un papier portant l'inscription « Une femme » parmi d'autres bateaux en papier portant les âges et les prénoms des victimes de féminicides flottant le long de la Seine lors d'un hommage aux 900 féminicides survenus depuis l'élection de l'actuel président de la République française, à Paris, le 14 mai 2024. (AFP)
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  • L'homme a été interpellé aux alentours de 6H00 par un policier hors service alors qu'il venait de prendre à partie un autre homme dans la rue
  • La Section de recherches de Paris a été chargée de l'enquête, en co-saisine avec la Brigade de recherches de Melun

PARIS: Un homme a tué à coups de couteau sa compagne et ses deux enfants, âgés de un et cinq ans, à Mormant, en Seine-et-Marne, a appris l'AFP samedi de sources proches du dossier.

L'homme a été interpellé aux alentours de 6H00 par un policier hors service alors qu'il venait de prendre à partie un autre homme dans la rue, a précisé l'une des sources.

L'homme a alors indiqué "avoir tué sa famille", a-t-elle ajouté.

La Section de recherches de Paris a été chargée de l'enquête, en co-saisine avec la Brigade de recherches de Melun.

Contacté par l'AFP, le parquet de Melun n'avait pas donné suite pour l'heure.

En 2023, plus de 60 enfants ont été tués par leurs parents, selon La Voix de l'Enfant, une association qui réalise un décompte à partir des cas rapportés dans les médias. Un rapport remis au gouvernement en 2019 estimait qu'un enfant était tué tous les cinq jours.

En moyenne, un féminicide survient tous les trois jours en France. Selon le ministère de la Justice, il y a eu 94 féminicides en 2023, contre 118 en 2022.