France: la loi immigration promulguée après les censures du Conseil constitutionnel

Des députés de la coalition de gauche NUPES tiennent des pancartes sur lesquelles on peut lire "Liberté", "Egalite", "Fraternité", la devise nationale de la France, après le vote et l'approbation du projet de loi visant à contrôler l'immigration, à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 19 décembre 2023. (Photo Ludovic Marin AFP)
Des députés de la coalition de gauche NUPES tiennent des pancartes sur lesquelles on peut lire "Liberté", "Egalite", "Fraternité", la devise nationale de la France, après le vote et l'approbation du projet de loi visant à contrôler l'immigration, à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 19 décembre 2023. (Photo Ludovic Marin AFP)
Short Url
Publié le Samedi 27 janvier 2024

France: la loi immigration promulguée après les censures du Conseil constitutionnel

  • Le Conseil constitutionnel, chargé de se prononcer sur la conformité à la Constitution des lois, a censuré de nombreuses mesures adoptées sous la pression de la droite, avec l'appui de l'extrême droite
  • Un article sur les régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, qui avait cristallisé les débats de l'automne, perdure dans le texte validé par le Conseil constitutionnel

PARIS : Le président français Emmanuel Macron a promulgué vendredi la loi immigration largement censurée par le Conseil constitutionnel accusé par la droite d'avoir commis un «coup d'Etat de droit».

Le texte, dont 35 articles ont été totalement ou partiellement retoqués, a été publié au Journal officiel de samedi, les premières instructions d'application ayant déjà été présentées aux préfets.

Durcissement de l'accès aux prestations sociales, quotas migratoires annuels, resserrement des critères du regroupement familial...: le Conseil constitutionnel, chargé de se prononcer sur la conformité à la Constitution des lois, a censuré de nombreuses mesures adoptées sous la pression de la droite, avec l'appui de l'extrême droite.

Le texte final conserve néanmoins la structure initialement souhaitée par le gouvernement, avec un large volet de simplification des procédures pour expulser les étrangers délinquants, l'un des objectifs du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

Un article sur les régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, qui avait cristallisé les débats de l'automne, perdure dans le texte validé par le Conseil constitutionnel.

Les Républicains (droite) ont cependant dénoncé un «hold-up démocratique» et «un coup d'Etat de droit» des membres de ce Conseil.

Une remise en cause «très préoccupante» des institutions, a réagi le président de l'institution Laurent Fabius sur la chaîne France 5 vendredi soir, mettant en avant une décision purement «juridique».

Possible candidat des Républicains (LR) à la présidentielle de 2027, Laurent Wauquiez a sonné la charge quelques heures après la décision des Sages, proposant que le Parlement puisse avoir «le dernier mot», après le Conseil constitutionnel.

- «Un hold-up démocratique» -

«C'est ce qu'un gouvernement a voulu faire en Israël», a souligné M. Fabius en référence à une tentative de réforme du Premier ministre Benjamin Netanyahu, invalidée par la Cour suprême.

Dans le sillage de M. Wauquiez, le président des Républicains Eric Ciotti a vilipendé «un hold-up démocratique» et accusé M. Fabius de «collusion» avec Emmanuel Macron contre la «volonté du peuple français qui veut moins d'immigration».

Les attaques de la droite - et du parti d'extrême droite Rassemblement national (RN) Jordan Bardella parlant de «coup d'Etat des juges» - ont été dénoncées par le reste de l'échiquier politique.

Triomphantes après l'adoption de la loi en décembre, la droite et l'extrême droite espéraient que le Conseil annule certaines mesures sur le fond afin de justifier la nécessité d'une révision constitutionnelle pour modifier la politique migratoire.

Rien n'empêche désormais le Parlement de voter à nouveau en bonne et due forme ces mesures controversées et «à ce moment-là, nous dirons ce que nous en pensons sur le fond», a fait remarquer M. Fabius.

Le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains) a d'ailleurs exhorté le gouvernement à «redéposer un texte conforme à l'accord» entre LR et la majorité.

Mais le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a pris les devants, assurant que l'exécutif «ne représentera pas de projet de loi» sur le sujet.

De son côté, le coordinateur de la France insoumise (LFI, gauche radicale) Manuel Bompard a demandé le retrait de la loi, jugeant que «le texte validé par le Conseil constitutionnel correspond au texte rejeté par l'Assemblée» et n'a donc «aucune légitimité».


Européennes: la campagne dans la dernière ligne droite, «rien n'est joué» pour la majorité

L'eurodéputée Valérie Hayer applaudit aux côtés du Premier ministre français Gabriel Attal lors de son dernier meeting de campagne à Aubervilliers (Photo, AFP).
L'eurodéputée Valérie Hayer applaudit aux côtés du Premier ministre français Gabriel Attal lors de son dernier meeting de campagne à Aubervilliers (Photo, AFP).
Short Url
  • Le président a enregistré une autre mauvaise nouvelle au plan intérieur
  • L'agence sanctionne ainsi les déficits publics du pays et marque sa défiance vis-à-vis des projections du gouvernement

PARIS: "Rien n'est joué", a assuré Valérie Hayer, la tête de liste de la majorité présidentielle, en meeting à Aubervilliers avec Gabriel Attal, alors que la campagne pour les européennes, de LFI à Toulouse à Raphaël Glucksmann à Marseille, est entrée samedi dans sa dernière ligne droite.

"N'écoutez plus ceux qui attendent que l'on baisse les bras. Jusqu'au dernier quart d'heure, rien n'est joué", a lancé la tête de liste macroniste devant quelque 2.500 personnes réunies aux Docks d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) pour ce dernier "meeting national" de la campagne.

"Allons-nous, enfin, nous réveiller ? Nous rendre compte de ce que ça veut dire, pour la France, d’avoir une extrême droite à 40% ? 40% ?", a insisté Valérie Hayer.

Ce nouveau slogan -"rien n'est joué"- barrait les écrans installés dans cette salle des Docks où Gabriel Attal a une énième fois appelé au "sursaut", demandant aux Français s'ils voulaient vraiment "qu'en 45 ans, entre 1979 et 2024, le visage de la France passe de celui de Simone Veil à celui de Marine Le Pen".

"Il nous faut nous mobiliser. Les sept jours qui viennent seront décisifs parce que la plupart de nos concitoyens n'ont pas encore fait leur choix", a insisté le Premier ministre.

Une défaite des pro-Européens et "c’est Poutine qui sable le champagne" ainsi que "l’Iran, tous les ennemis de la liberté, de l’indépendance et du droit", avait précédemment mis en garde le président du MoDem, François Bayrou.

A huit jours du scrutin, le camp Macron est toujours à la peine dans les sondages, largement distancé par le RN de Jordan Bardella et talonné par la liste PS-Place Publique de Raphaël Glucksmann. Les intentions de vote de ce trio de tête sont respectivement de 32,5%, 16% et 13% dans la dernière enquête Elabe pour BFMTV et La Tribune Dimanche parue samedi.

Emmanuel Macron entrera-t-il en campagne ? Dimanche, Valérie Hayer donnera un meeting à Amiens, sa ville natale. Ensuite le chef de l’État entamera une intense semaine de commémorations, auxquelles se joindra le président américain Joe Biden.

Le président a enregistré une autre mauvaise nouvelle au plan intérieur: l'agence de notation S&P a dégradé vendredi la note souveraine de la France, de AA à AA-, une baisse inédite depuis 2013.

L'agence sanctionne ainsi les déficits publics du pays et marque sa défiance vis-à-vis des projections du gouvernement, S&P ne croyant pas que le déficit puisse être ramené sous les 3% du PIB en 2027, comme le gouvernement le prévoit (2,9%).

«Aventure politique nouvelle»

De son côté, Raphaël Glucksmann a poursuivi sa campagne à Marseille, promettant une nouvelle fois d'être "la grande et belle surprise" du 9 juin, devant environ 700 personnes réunies dans la salle des Docks-du-Sud.

"Quelque chose de beau, quelque chose de grand est en train de se produire. C'est (...) une aventure politique nouvelle, fondée sur l'intégrité et la sincérité, la clarté et aussi sur la joie", a dit l'essayiste de 44 ans, se projetant au-delà du scrutin.

A Toulouse, Manon Aubry a tenu un meeting avec Jean-Luc Mélenchon et Rima Hassan, devant quelque 3.000 personnes selon les organsiateurs. Face à la "fausse alternative Attal/Bardella, (...) des jeunes aux idées du passé", elle a appelé à la mobilisation: "faites du 9 juin le grand pot de départ de Gabriel Attal, (...) d'Ursula Von der Leyen, de leur politique de malheur, (...) antisociale, (...) écocide", a-t-elle lancé.

L'eurodéputée est créditée de 8,5 points dans le même sondage, 1,5 de plus que l'écologiste Marie Toussaint.

Menacée de passer sous la barre fatidique des 5% nécessaires pour envoyer des députés européens à Bruxelles, la candidate des Verts sera elle aussi en meeting à Aubervilliers dimanche.

Auprès du Figaro, elle s'est dite "déterminé(e) à déjouer les sondages", assurant que "les européennes n'intéressent les Français que depuis peu" et que "les gens choisissent au dernier moment leur vote".

Le candidat du Rassemblement national Jordan Bardella tiendra lui meeting dimanche au Dôme de Paris. L'occasion de peaufiner sa stature de président du "grand parti de l'alternance", à une semaine d'un scrutin qui devrait voir les extrêmes droites progresser significativement à l'échelle européenne.

 


France: un attentat d'inspiration islamiste visant une épreuve des JO déjoué

Le 22 mai, les services de renseignement français ont procédé à Saint-Etienne "à l'interpellation d'un ressortissant tchétchène de 18 ans soupçonné de vouloir commettre un attentat d'inspiration islamiste sur le sol national", a annoncé le ministère dans un communiqué. (Photo, AFP)
Le 22 mai, les services de renseignement français ont procédé à Saint-Etienne "à l'interpellation d'un ressortissant tchétchène de 18 ans soupçonné de vouloir commettre un attentat d'inspiration islamiste sur le sol national", a annoncé le ministère dans un communiqué. (Photo, AFP)
Short Url
  • Il s'agit du troisième attentat déjoué depuis le début de l'année en France et, selon le ministère de l'Intérieur, du premier contre les JO de Paris (26 juillet-11 août)
  • Depuis 2018, plusieurs affaires de terrorisme, dont trois attentats, ont impliqué en France des jihadistes originaires de républiques russes du Nord-Caucase, essentiellement de Tchétchénie

PARIS: Un projet d'attentat "d'inspiration islamiste" qui visait les épreuves de football des JO-2024 a été déjoué à Saint-Etienne, dans le centre-est de la France, et un suspect tchétchène a été inculpé, ont annoncé vendredi les autorités françaises.

Il s'agit du troisième attentat déjoué depuis le début de l'année en France et, selon le ministère de l'Intérieur, du "premier" contre les JO de Paris (26 juillet-11 août).

Le 22 mai, les services de renseignement français ont procédé à Saint-Etienne "à l'interpellation d'un ressortissant tchétchène de 18 ans soupçonné de vouloir commettre un attentat d'inspiration islamiste sur le sol national", a annoncé le ministère dans un communiqué.

Le suspect a été inculpé dimanche dernier des chefs d'association de malfaiteurs terroriste en vue de préparer des crimes d'atteinte aux personnes et placé en détention provisoire, a indiqué à l'AFP le parquet national antiterroriste (Pnat).

"Il lui est reproché d'avoir, au nom de l'idéologie jihadiste de l'Etat islamique, envisagé de commettre une action violente notamment en ciblant des rassemblements de supporters, en marge d'événements sportifs devant se tenir à Saint-Etienne pendant les Jeux olympiques", a ajouté la même source.

"Les premiers éléments démontrent qu'il préparait de manière active un attentat contre le stade Geoffroy-Guichard", le stade de football de la ville, selon le ministère.

"Il aurait souhaité s'en prendre à des spectateurs, mais également aux forces de l'ordre et mourir en martyr", a précisé le ministère.

Il s'agit, toujours selon l'Intérieur, du 50e attentat déjoué par les services de renseignement depuis 2017.

Inconnu des renseignements

Depuis 2018, plusieurs affaires de terrorisme, dont trois attentats, ont impliqué en France des jihadistes originaires de républiques russes du Nord-Caucase, essentiellement de Tchétchénie.

Le Tchétchène interpellé la semaine dernière n'était, lui, pas connu des services de renseignement, selon une source policière.

L'attaque au couteau dans le quartier de l'Opéra à Paris en mai 2018 par Khamzat Azimov, l'assassinat dans la banlieue parisienne d'un enseignant, Samuel Paty, en octobre 2020 par Abdoullakh Anzorov et, le 13 octobre dernier, celui d'un autre professeur, Dominique Bernard, à Arras (nord) par Mohammed Mogouchkov ont tous pour point commun d'avoir été commis par des jeunes radicalisés originaires du Nord-Caucase.

Ce dernier attentat, commis par un Russe fiché pour radicalisation et visant cet enseignant, avait provoqué une vive émotion en France. Il avait été invoqué par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin pour donner un coup de vis sécuritaire à sa loi sur l'immigration, adoptée en début d'année.

Vendredi, le ministre, cité dans le communiqué, a félicité les services de renseignement, qui "démontrent une nouvelle fois leur pleine mobilisation et leur efficacité dans la lutte contre le terrorisme" à l'approche des JO, événement mondial qui fera l'objet d'un dispositif de sécurité pharaonique.

Le comité d'organisation des Jeux olympiques de Paris-2024 a également salué vendredi "l'efficacité" et la "mobilisation exceptionnelle" des services de renseignement français, soulignant que "la sécurité est la priorité numéro 1 pour Paris-2024".

Après l'attentat d'Arras, Gérald Darmanin avait appelé à une "approche spécialisée pour les jeunes hommes originaires du Caucase sur la tranche 16-25 ans".

 


En France, regain de mobilisation propalestinienne après les bombardements à Rafah

Un manifestant tenant une marionnette couverte de faux sang fait face à des policiers anti-émeutes français lors d'un rassemblement dans le centre de Paris le 29 mai 2024 pour protester contre une frappe israélienne contre un camp de Palestiniens déplacés à Rafah. (AFP)
Un manifestant tenant une marionnette couverte de faux sang fait face à des policiers anti-émeutes français lors d'un rassemblement dans le centre de Paris le 29 mai 2024 pour protester contre une frappe israélienne contre un camp de Palestiniens déplacés à Rafah. (AFP)
Short Url
  • «Il y a de l'indignation. Du dégoût», estime de son côté Pierre Abecassis, un membre de l'Union juive française pour la paix (UJFP)
  • Dans ce climat tendu, les voix propalestiniennes sont accusées de complaisance vis-à-vis du Hamas, d'antisionisme virulent, voire d'antisémitisme

PARIS: Des milliers de personnes, en majorité des jeunes, se réunissent depuis lundi en France pour scander : "Nous sommes tous des enfants de Gaza." Les bombardements par l'armée israélienne de Rafah ont provoqué un regain de mobilisation propalestinienne dans le pays.

Ils étaient 10.000 à Paris lundi soir, et encore 4.500 mardi et mercredi, alors que des milliers d'autres personnes étaient réunies dans plusieurs autres grandes villes françaises.

Jeudi deux cortèges de plusieurs centaines de personnes étaient encore recensés dans la capitale, et 2.500 personnes ont protesté devant le siège de TF1 parce que sa filiale LCI diffusait une interview du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

Un niveau de participation rarement atteint, s'il l'a jamais été, depuis le début de la guerre à Gaza.

Le récent bombardement d'un camp de déplacés à Rafah fut "la goutte d'eau" faisant déborder le vase pour nombre de manifestants, témoignait mercredi Haïfa à l'AFP, grands yeux noirs maquillés, la pluie ruisselant sur son visage. "Il faut arrêter le massacre."

L'offensive israélienne contre cette ville du sud de la bande de Gaza, dans laquelle plus d'un million de Palestiniens sont réfugiés, était redoutée par la communauté internationale, qui avait appelé Israël à y renoncer.

Une frappe dans la nuit de dimanche à lundi contre un camp de déplacés y a tué des dizaines de personnes, des habitants décrivant à des correspondants de l'AFP sur place une nuit d'enfer et des "gens qui n'ont été ni blessés ni tués: ils ont brûlé".

Plusieurs manifestants en France ont raconté à l'AFP leur désespoir lorsqu'ils ont visionné sur les réseaux sociaux les images de tentes de ce camp en flamme, particulièrement la vidéo d'un homme tenant à bout de bras "un enfant décapité".

Indignation

"Peut-être qu'il y a un niveau d'atrocité à partir duquel ça devient tellement insupportable et intolérable que des gens qui n'ont pas l'habitude de descendre dans la rue le font", estimait mardi Azza, 42 ans.

"Des images atroces sur les réseaux sociaux, ça fait huit mois qu'on en voit, mais là c'est probablement le truc en trop", ajoutait cette sympathisante de la cause palestinienne.

"Il y a de l'indignation. Du dégoût", estime de son côté Pierre Abecassis, un membre de l'Union juive française pour la paix (UJFP), co-organisatrice de la manifestations parisienne mardi.

A Dijon, où il habite, ce médecin retraité explique avoir vu "cent jeunes, qu'on ne connaissait pas" participer lundi à 18H00 à un rassemblement de 150 personnes qui n'avait été convoqué que trois heures plus tôt. "Les jeunes sont beaucoup sur les réseaux sociaux. Mais là ils sont sortis. Il fallait qu'ils s'expriment", dit-il.

Même son de cloche à l'Association France Palestine solidarité (AFPS), également co-organisatrice, dont la présidente Anne Tuaillon raconte sa "surprise heureuse" face à "la détermination et (au) dynamisme" des manifestants, mais surtout leur nombre.

L'assaut sanglant du Hamas le 7 octobre contre Israël et la guerre dévastatrice de représailles d'Israël à Gaza ont exacerbé le débat autour du conflit du Proche-Orient en France et attisé les rancœurs entre deux camps irréconciliables.

Cette attaque sans précédent du Hamas a entraîné la mort de plus de 1 189 personnes, essentiellement des civils, selon un bilan de l'AFP établi à partir de données officielles israéliennes. En représailles, Israël a promis de détruire le mouvement palestinien, classé organisation terroriste par Israël, les Etats-Unis et l'UE notamment.

Sur les 252 personnes emmenées comme otages pendant l'attaque, 121 sont toujours retenues à Gaza, dont 37 sont mortes selon l'armée.

Discrédit

Sa vaste opération militaire dans la bande de Gaza a fait depuis plus de 36.000 morts, majoritairement civils, selon le Hamas.

Dans ce climat tendu, alors que des dérapages ont été constatés lors de manifestations, les voix propalestiniennes sont accusées de complaisance vis-à-vis du Hamas, d'antisionisme virulent, voire d'antisémitisme.

En France, pays européen comptant les plus grandes communautés juive et musulmane, où les autorités redoutent une importation du conflit, les mesures se sont multipliées : manifestations pro-palestiniennes prohibées, conférences annulées et convocation policière de responsables politiques de gauche radicale pour "apologie du terrorisme".

"Les interdictions, la répression et le discrédit porté sur nous a dû freiner des gens. Jusqu'au moment où ça les freine plus et où ils sortent parce que c'est insupportable", estime Anne Tuaillon.

Les rassemblements, fréquentés par les élus de gauche radicale, sont aussi l'occasion d'une critique acerbe du président français Emmanuel Macron, accusé d'être "complice" du régime israélien. Son gouvernement ne souhaite pas reconnaître l'Etat de Palestine, contrairement à d'autres pays européens voulant mettre la pression sur Israël pour que son armée stoppe son offensive à Gaza.

"Ce qui s'est passé le 7 octobre c'est horrible, affirme Samia. Mais depuis le 7 octobre c'est tous les jours qu'il y a des morts palestiniens", poursuivait mercredi cette trentenaire, venue manifester pour la première fois.