Tunisie: un projet de loi sur les associations inquiète la société civile

Des syndicalistes crient des slogans alors qu'ils descendent dans les rues de Tunis pour protester contre un projet de loi qui accorderait au gouvernement des pouvoirs étendus sur les ONG, le 2 mars 2024. (AFP)
Des syndicalistes crient des slogans alors qu'ils descendent dans les rues de Tunis pour protester contre un projet de loi qui accorderait au gouvernement des pouvoirs étendus sur les ONG, le 2 mars 2024. (AFP)
Short Url
Publié le Lundi 04 mars 2024

Tunisie: un projet de loi sur les associations inquiète la société civile

  • Les promoteurs du texte soupçonnent le monde associatif de servir l'agenda de «puissances étrangères»
  • Le projet place les ONG tunisiennes et étrangères «sous le contrôle et la supervision» des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères

TUNIS: Un projet de loi encadrant la création et le financement des associations inquiète dans une Tunisie en récession, où nombre de ces organisations soutiennent des activités comme l'artisanat, la formation professionnelle ou l'aide aux femmes victimes de violences.

Le texte, censé remplacer un décret-loi adopté en 2011 ayant permis l'émergence de 25.000 associations, dont beaucoup ont contribué à la transition vers la démocratie après la révolution et la chute du dictateur Zine El Abidine Ben Ali, est en cours d'examen au Parlement.

Ses promoteurs, encouragés par le président Kais Saied qui soupçonne le monde associatif de servir l'agenda de "puissances étrangères", assurent vouloir lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Le projet place les ONG tunisiennes et étrangères "sous le contrôle et la supervision" des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères. La création d'une association et l'obtention d'aides extérieures seront soumises à des autorisations préalables.

Plusieurs ONG internationales ont dénoncé une "régression croissante des droits" en Tunisie depuis le coup de force de M. Saied à l'été 2021 par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

Amnesty International a critiqué le "caractère discrétionnaire donné au gouvernement pour autoriser ou refuser des financements" aux associations, qui "pourrait constituer une restriction disproportionnée de la liberté d'association".

"On est vigilants par rapport à ce qui va se passer", notamment pour les autorisations préalables aux subventions étrangères, confie à l'AFP Mehdi Baccouche, directeur de l'association Shanti, qui dépend à "90-95% de financements internationaux".

Il parlait dans la cour de L'Artisanerie, "boutique sociale et solidaire" gérée par son association à Tunis, au milieu d'une dizaine de stands montés samedi dernier pour "un marché gourmand".

Outre L'Artisanerie, où sont vendus à un prix équitable les productions (tapis, poteries, meubles, etc.) de 60 artisans tunisiens, Shanti emploie "22 salariés à temps plein" qui "accompagnent une centaine de projets" dans l'artisanat, l'agriculture et l'écotourisme.

"C'est important de préserver les libertés acquises pour les associations et de continuer à développer l'obtention de fonds nationaux ou internationaux", dit-il, se disant ouvert à une régulation mais "dans un dialogue permanent" avec les autorités.

"Parce que le développement du secteur associatif, ça porte des milliers d'emplois et au-delà des milliers de personnes directement impactées" dans leur vie quotidienne, souligne-t-il.

C'est le cas de Zohra Zimoumi, 38 ans, mère de deux fillettes, qui fabrique des tapis et bijoux à Nefta (extrême sud) vendus à Tunis, ce qui lui permet "de recevoir un salaire mensuel régulier utilisé pour payer son loyer et assurer une vie décente à sa famille".

«Un acquis de la Révolution»

Pour Bassem Trifi de la Ligue tunisienne pour la défense des droits humains (LTDH), avec la nouvelle loi, "la Tunisie peut perdre sa société civile et tout le travail qu'elle a fait".

"En limitant les ressources financières de la société civile, on risque de perdre environ 30.000 emplois directs" et jusqu'à 100.000 emplois indirects, assure-t-il à l'AFP.

Or la Tunisie est entrée en récession économique fin 2023 et le taux de chômage dépasse les 16% (40% chez les jeunes). L'Etat, très endetté, n'a pas les moyens de soutenir le secteur associatif.

Pour M. Trifi, "l'intention du projet de loi est de restreindre la société civile, son financement, son activité et de limiter son travail à certains domaines suggérés par l'autorité politique".

Une inquiétude partagée par le rapporteur de l'ONU sur la liberté d'association et de réunion, Clément Nyaletsossi Voule.

"Le décret de 2011 c'est un acquis de la Révolution qu'il faut préserver", a-t-il dit à l'AFP en marge d'une intervention récente en Tunisie.

Pour lui, le nouveau système prévu de "pré-autorisations (pour créer des associations, ndlr) donne des pouvoirs excessifs à l'autorité qui peut, selon son agenda, refuser une association".

La réglementation actuellement en vigueur qui autorise la création d'associations par simple notification permet déjà aux autorités "de contrôler l'agenda de l'organisation et déterminer s'il y a un risque pour la sécurité", argue-t-il.

La Tunisie s'est distinguée dans la région par l'émergence après 2011 d'une myriade d'associations touchant parfois des domaines sensibles comme la liberté de la presse avec la création de médias indépendants.

"Il faut que les autorités ouvrent des discussions avec la société civile", estime le rapporteur ONU, pointant "un problème d'absence de consultations" au sujet du projet de loi controversé.


Détenus palestiniens: des responsables du CICR rencontreront le ministère britannique des Affaires étrangères  

 Des responsables du Comité international de la Croix-Rouge s’entretiendront avec le ministère britannique des Affaires étrangères pour lui faire part de leurs inquiétudes au sujet de l’initiative britannique consistant à visiter les détenus palestiniens dans les prisons israéliennes. (CICR)
Des responsables du Comité international de la Croix-Rouge s’entretiendront avec le ministère britannique des Affaires étrangères pour lui faire part de leurs inquiétudes au sujet de l’initiative britannique consistant à visiter les détenus palestiniens dans les prisons israéliennes. (CICR)
Short Url
  • Le gouvernement de Netanyahou a empêché le personnel du CICR d’avoir accès aux détenus palestiniens depuis l’attaque menée par le Hamas le 7 octobre
  • Il a précisé que cette interdiction resterait en vigueur jusqu’à ce que le Hamas autorise l’accès aux otages israéliens capturés lors de l’attaque

LONDRES: Des responsables du Comité international de la Croix-Rouge s’entretiendront avec le ministère britannique des Affaires étrangères pour lui faire part de leurs inquiétudes au sujet de l’initiative britannique consistant à visiter les détenus palestiniens dans les prisons israéliennes.

Le ministre des Affaires étrangères David Cameron aurait négocié un accord avec le gouvernement israélien pour permettre à deux observateurs juridiques britanniques et à un juge israélien de rendre visite à certains prisonniers détenus dans les prisons israéliennes, à la lumière d’informations faisant état de «traitements inhumains», rapporte jeudi The Guardian.

Dans un entretien accordé ce week-end à la BBC, Cameron affirme avoir abordé cette question avec le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou.

«Tout n’est pas si sombre... Je lui ai dit que l’inaccessibilité aux détenus était inadéquate et que nous avions besoin d’un système indépendant d’inspection et de réglementation. Les Israéliens semblent désormais le faire», soutient-il.

Le gouvernement de Netanyahou a empêché le personnel du CICR d’avoir accès aux détenus palestiniens depuis l’attaque menée par le Hamas le 7 octobre. Il a précisé que cette interdiction resterait en vigueur jusqu’à ce que le Hamas autorise l’accès aux otages israéliens capturés lors de l’attaque.

Les critiques affirment que cette position pourrait constituer une violation des conventions de Genève, le CICR ayant demandé à plusieurs reprises aux deux parties en conflit de permettre l’accès à toutes les personnes détenues, comme le prévoient les conventions.

Les observateurs ont également fait part de leurs inquiétudes au sujet de la capacité de l’initiative britannique «d’affaiblir l’État de droit» et de créer un «précédent dangereux» quant à la manière dont les détenus sont traités dans d’autres zones de conflit, ajoute le rapport du journal The Guardian.

Le directeur du CICR pour la région Moyen-Orient, Fabrizio Carboni, est actuellement à Londres. Il devrait s’entretenir avec des responsables du ministère des Affaires étrangères.

Dans un entretien accordé au journal d’information britannique, l’organisation humanitaire déclare que les détenus palestiniens doivent être traités comme des personnes protégées ayant accès au CICR, conformément aux conventions de Genève.

«Des informations faisant état d’une décision du gouvernement israélien d’autoriser les observateurs à visiter certains lieux de détention circulent. Le CICR espère que des mesures appropriées seront prises pour protéger la santé et le bien-être des détenus, qui restent primordiaux. Nous réitérons notre volonté de reprendre nos activités de détention mandatées», peut-on lire dans le communiqué.

Chris Doyle, chroniqueur d’Arab News et directeur du Conseil pour la compréhension arabo-britannique, a déclaré que le plan du ministère des Affaires étrangères risquait d’établir un système qui contournerait le CICR et les réglementations internationalement acceptées.

«Il n’y a aucune transparence quant à la solution de rechange proposée par Cameron... Je doute fort que deux avocats choisis par le ministère des Affaires étrangères, en compagnie d’un juge de la puissance occupante, bénéficient de l’expertise du CICR. Ils seront plutôt emmenés dans des prisons assainies», dit-il.

«Ce qui est arrivé aux milliers de Palestiniens emmenés de Gaza vers Israël est un problème majeur. Ni nous ni leurs familles ne savons où ils se trouvent, s’il s’agit de combattants ou d’enfants, ou même pourquoi, dans certains cas, ils sont contraints de rester en sous-vêtements. Nous n’avons aucune nouvelle de la part du gouvernement britannique à ce sujet», ajoute-t-il.

Au cours d’une trêve d’une semaine entre le Hamas et les forces israéliennes en novembre, le CICR a joué un rôle actif en facilitant l’échange de 105 otages israéliens détenus par le Hamas et de 240 prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Washington annonce avoir arrimé la jetée à Gaza, prête à recevoir de l'aide

Des membres de l'armée américaine, de la marine américaine et de l'armée israélienne ont mis en place le Trident Pier, un quai temporaire pour acheminer l'aide humanitaire, sur la côte de Gaza. (Reuters)
Des membres de l'armée américaine, de la marine américaine et de l'armée israélienne ont mis en place le Trident Pier, un quai temporaire pour acheminer l'aide humanitaire, sur la côte de Gaza. (Reuters)
Short Url
  • Ce projet de jetée d'un coût annoncé de 320 millions de dollars selon le Pentagone, avait été annoncé en mars par le président Joe Biden, pour pallier aux restrictions imposées par Israël
  • Londres a annoncé mercredi qu'un navire chargé d'aide avait quitté Chypre à destination de cette installation

JERUSALEM: Les Etats-Unis ont annoncé avoir achevé jeudi une jetée provisoire sur la côte de Gaza, devant permettre d'acheminer plus d'aide dans le territoire ravagé par sept mois de guerre et dont les principaux points d'entrée sont bloqués depuis plus d'une semaine.

Des militaires américains "soutenant la mission humanitaire de livraison d'aide supplémentaire aux civils palestiniens dans le besoin, ont arrimé la jetée temporaire à la plage de Gaza", indique sur X le commandement militaire des Etats-Unis pour le Moyen-Orient (Centcom).

"Il est prévu que des camions chargés d'aide humanitaire commencent à accoster dans les prochains jours", poursuit le Commandement, précisant que l'aide sera remise à l'ONU qui "coordonnera sa distribution dans Gaza".

Farhan Haq, porte-parole adjoint du secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres, a toutefois indiqué que les négociations se poursuivaient concernant la distribution de l'aide.

"Nous finalisons nos plans opérationnels pour assurer que nous sommes prêts à gérer (l'aide) quand la jetée flottante sera totalement opérationnelle, tout en assurant la sécurité de notre personnel", a-t-il déclaré.

Répétant la préférence de l'ONU pour la voie terrestre, il a estimé que l'aide humanitaire "ne peut pas et ne devrait pas dépendre d'une jetée flottante loin de là où les besoins sont les plus aigus".

Que l'aide arrive "par la mer ou par la route, sans carburant elle n'arrivera pas aux gens qui en ont besoin", a-t-il insisté.

Interrogé sur ces inquiétudes, un porte-parole du Département d'Etat américain, Vedant Patel, a indiqué que les Etats-Unis travaillaient avec l'ONU sur les modalités. Mais "de notre point de vue, nous pensons que c'est prêt à fonctionner et que l'aide va commencer à arriver dès que possible".

Le vice-amiral Brad Cooper du Centcom, a annoncé l'arrivée "d'environ 500 tonnes (d'aide) dans les prochains jours (...) réparties entre plusieurs bateaux".

"Des milliers de tonnes d'aide sont dans les tuyaux", a-t-il ajouté, précisant que l'aide sera contrôlée en amont à Chypre. "Il n'y aura pas de soldat américain au sol à Gaza."

A terme, Washington espère l'arrivée de l'équivalent de "150 camions par jour", a précisé une porte-parole du Pentagone.

Ce projet de jetée d'un coût annoncé de 320 millions de dollars selon le Pentagone, avait été annoncé en mars par le président Joe Biden, pour pallier aux restrictions imposées par Israël, allié historique des Etats-Unis, à l'acheminement terrestre de l'aide vers la bande de Gaza.

Londres a annoncé mercredi qu'un navire chargé d'aide avait quitté Chypre à destination de cette installation.

Il doit y débarquer environ 100 tonnes d'abris temporaires pour les habitants de Gaza, quelque 2,4 millions de personnes dont environ 70% ont été déplacées par la guerre, dans un territoire déjà surpeuplé et assiégé depuis sept mois.

La marine et des troupes d'infanterie encadrent cette "opération humanitaire", a indiqué un porte-parole de l'armée israélienne, Nadav Shoshani.

Mercredi, plus de 200 camions sont entrés à Gaza, via le passage d'Erez-Ouest et celui de Kerem Shalom, chargés notamment de farine et de carburant (76.000 litres) et "nous allons les transférer au Programme alimentaire mondial pour approvisionner les organisations et les boulangeries à travers Gaza", a-t-il déclaré.

Israël a lancé une offensive sur la bande de Gaza en riposte à une attaque sanglante sur son sol de commandos du Hamas et ses alliés, le 7 octobre.

L'aide internationale, strictement contrôlée par les autorités israéliennes, arrivait déjà au compte-gouttes, mais son entrée à Gaza est désormais largement entravée aux deux principaux points de passage -Kerem Shalom depuis Israël et Rafah depuis l'Egypte.

L'armée israélienne s'est emparée le 7 mai du côté palestinien du passage de Rafah, par lequel transitait la totalité du carburant indispensable au fonctionnement des infrastructures et hôpitaux de Gaza et à la logistique humanitaire.

Depuis, l'Egypte refuse de coordonner l'acheminement de l'aide avec Israël par Rafah, les deux pays se renvoyant la responsabilité du blocage.

Fermé plusieurs jours début mai après avoir essuyé des tirs de roquettes du Hamas, Kerem Shalom est officiellement ouvert, mais des organisations humanitaires affirment ne pas pouvoir y collecter l'aide acheminée, faute de carburant et en raison de combats alentour.


Un pèlerin français traverse treize pays pour accomplir l’Omra

Dans une interview accordée à SPA peu après son arrivée à Médine mercredi, M. Boulabiar affirme qu’il s’est entraîné pendant deux ans pour effectuer cette marche de 8 000 kilomètres. (SPA)
Dans une interview accordée à SPA peu après son arrivée à Médine mercredi, M. Boulabiar affirme qu’il s’est entraîné pendant deux ans pour effectuer cette marche de 8 000 kilomètres. (SPA)
Short Url
  • M. Boulabiar explique qu’il s’est entraîné pendant deux ans pour effectuer cette marche de 8 000 kilomètres
  • «C’est un rêve d’enfant. Je rêvais de me rendre à La Mecque à pied, comme le Prophète», confie M. Boulabiar

MÉDINE: Le pèlerin français Mohammed Boulabiar a passé huit mois à parcourir treize pays pour accomplir l’Omra, a rapporté mercredi l’agence de presse saoudienne (SPA).

Dans une interview accordée à SPA peu après son arrivée à Médine mercredi, M. Boulabiar explique qu’il s’est entraîné pendant deux ans pour effectuer cette marche de 8 000 kilomètres.

Il est parti de Paris le 27 août 2023 et a traversé la Suisse, l’Italie, la Slovénie, la Croatie, la Bosnie, le Monténégro, l’Albanie, la Macédoine, la Grèce, la Turquie et la Jordanie avant d’arriver en Arabie saoudite.

Muni uniquement d’une carte et d’un sac contenant des provisions de première nécessité et une tente ne pesant que 25 kilos, M. Boulabiar raconte avoir passé la plupart de ses nuits dans des mosquées situées le long de la route ou chez des étrangers généreux qui l’ont accueilli dans leur maison.

Pour M. Boulabiar, l’aspect le plus difficile du voyage était la météo.

«Je suis parti en été et je suis arrivé au printemps, traversant l’automne et l’hiver, affrontant les tempêtes et le tonnerre. À un moment donné, une tempête de neige à la frontière grecque a retardé mon voyage d’une semaine», se souvient-il.

«C’est un rêve d’enfant. Je rêvais de me rendre à La Mecque à pied, comme le Prophète», confie M. Boulabiar.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com