La Cour suprême se saisit de la question de l'immunité pénale de Trump

La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie mercredi de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump (Photo, AFP).
La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie mercredi de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 29 février 2024

La Cour suprême se saisit de la question de l'immunité pénale de Trump

  • La Cour suprême donne en partie satisfaction à Donald Trump en ne permettant pas à la décision d'appel d'entrer en vigueur jusqu'à ce qu'elle se soit elle-même prononcée
  • S'il était de nouveau élu, Donald Trump pourrait ordonner l'arrêt des poursuites fédérales à son encontre

WASHINGTON: La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie mercredi de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump, différant encore la tenue du procès fédéral de l'ex-président pour tentative d'inverser illégalement les résultats de l'élection de 2020.

Visé par quatre inculpations pénales distinctes, le grand favori des primaires républicaines pour l'élection présidentielle de novembre cherche par ses multiples recours à passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin.

Le procès de l'ex-président républicain pour tentatives illicites d'inverser les résultats de l'élection remportée par le démocrate Joe Biden, aurait initialement dû débuter le 4 mars.

Mais l'ensemble de la procédure a été suspendue le temps que la question de l'immunité pénale revendiquée par Donald Trump soit tranchée par la justice.

Une cour d'appel fédérale a écarté le 6 février cette immunité pénale. Donald Trump s'est donc tourné vers la Cour suprême pour obtenir la suspension de l'entrée en vigueur de cette décision.

Le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, exhortait au contraire la Cour suprême à rejeter cette demande de suspension.

Il lui recommandait également de ne pas se saisir de la question, mais si jamais elle le faisait, de fixer un calendrier accéléré afin qu'en cas de rejet définitif de l'immunité pénale de Donald Trump, "le procès puisse se tenir avec un délai supplémentaire réduit".

Dans sa décision mercredi, la Cour suprême donne en partie satisfaction à Donald Trump en ne permettant pas à la décision d'appel d'entrer en vigueur jusqu'à ce qu'elle se soit elle-même prononcée.

En programmant les débats à "la semaine du 22 avril", elle fait en revanche droit à la demande d'échéance rapprochée du procureur spécial.

Une juge de l'Illinois exclut Trump de la primaire républicaine dans cet Etat

Cette décision, semblable à celles des Etats du Maine et du Colorado, intervient alors que la Cour suprême à majorité conservatrice, sommet du pouvoir judiciaire américain, doit déterminer si les actes de Donald Trump lors de l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021 le rendent inéligible.

La juge de l'Illinois Tracie Porter, une démocrate, a cependant déclaré mercredi qu'il fallait retirer l'ancien président des bulletins lors de la primaire républicaine de l'Illinois, qui doit se dérouler le 19 mars, "ou faire en sorte que les votes exprimés en sa faveur soient supprimés".

"Aujourd'hui, un juge démocrate (...) de l'Illinois a sommairement écarté la commission électorale de l'Etat et contredit les décisions antérieures de dizaines d'autres juridictions fédérales et d'autres Etats", a critiqué le porte-parole de la campagne de Donald Trump, Steven Cheung, déclarant faire appel de la décision.

Cette dernière s'appuie sur le 14e amendement de la Constitution. Il exclut des plus hautes fonctions publiques quiconque se serait livré à des actes de "rébellion" après avoir prêté serment de défendre la Constitution. Adopté en 1868, l'amendement visait alors les partisans de la Confédération sudiste vaincue lors de la guerre de Sécession (1861-1865).

«Se maintenir au pouvoir»

Mais la plupart des commentateurs juridiques et politiques soulignaient mercredi soir qu'il s'agissait d'un succès pour la stratégie dilatoire de Donald Trump, puisque la décision de la Cour suprême réduit encore les chances que le procès puisse avoir lieu avant l'élection présidentielle, même si les neuf juges rejetaient son immunité.

S'il était de nouveau élu, il pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l'arrêt des poursuites fédérales à son encontre.

L'intéressé a d'ailleurs salué cette décision sur son réseau Truth Social. "Sans immunité présidentielle, un président ne pourra pas exercer le pouvoir correctement ou prendre des décisions dans l'intérêt des Etats-Unis", a-t-il réaffirmé.

Dans ses arguments écrits, Jack Smith soulignait l'"importance nationale unique de ce dossier pénal", dans lequel un ex-président est "poursuivi pénalement pour avoir tenté de se maintenir au pouvoir en empêchant le vainqueur légitime de l'élection de prendre ses fonctions".

La défense de Donald Trump revendique une "immunité absolue" pour ses actes commis alors qu'il était à la Maison Blanche. Elle invoquait une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.

"Pour les besoins de ce dossier pénal, l'ancien président Trump est devenu le citoyen Trump, avec les mêmes protections que n'importe quel autre prévenu. Mais toute immunité relevant du pouvoir exécutif, qui aurait pu le protéger lorsqu'il était président en exercice, ne le protège plus contre ces poursuites", avaient écrit les trois juges d'appel dans leur décision unanime.


Les réactions à la mort de Raïssi dans le crash de son hélicoptère

Téhéran et New Delhi entretiennent des relations étroites, la République islamique ayant été pendant de nombreuses années le principal fournisseur de pétrole du géant d'Asie du Sud, aujourd'hui cinquième économie mondiale. (AFP).
Téhéran et New Delhi entretiennent des relations étroites, la République islamique ayant été pendant de nombreuses années le principal fournisseur de pétrole du géant d'Asie du Sud, aujourd'hui cinquième économie mondiale. (AFP).
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  • Le Premier ministre indien Narendra Modi s'est déclaré lundi "profondément attristé et choqué par la disparition tragique" du président iranien Ebrahim Raïssi
  • Le Pakistan a décrété lundi une journée de deuil suite aux informations des médias iraniens rapportant la mort du président de la République islamique

NEW DELHI: Le Premier ministre indien Narendra Modi s'est déclaré lundi "profondément attristé et choqué par la disparition tragique" du président iranien Ebrahim Raïssi dans un accident d'hélicoptère.

"Je présente mes sincères condoléances à sa famille et au peuple iranien", a déclaré M. Modi sur le réseau social X, ajoutant que l'Inde était "aux côtés de l'Iran en ce moment de tristesse".

Téhéran et New Delhi entretiennent des relations étroites, la République islamique ayant été pendant de nombreuses années le principal fournisseur de pétrole du géant d'Asie du Sud, aujourd'hui cinquième économie mondiale, jusqu'à ce que les sanctions américaines ne réduisent les échanges.

New Delhi a dû trouver un point d'équilibre entre ses relations avec Téhéran, ses liens avec Washington - les États-Unis et l'Inde sont tous deux membres de l'alliance de sécurité Quad - et ses bonnes relations avec Israël.

La semaine dernière, l'Iran et l'Inde ont signé un contrat visant à développer et équiper le port iranien de Chabahar, dans le cadre d'un accord qui donnerait à New Delhi un accès de 10 ans à l'installation, déclenchant une vive réaction de Washington, qui a averti que les entreprises impliquées risquaient d'être sanctionnées.

Le ministre indien des affaires étrangères, S. Jaishankar, a également indiqué sur X qu'il était "profondément choqué d'apprendre le décès" de M. Raïssi et de son homologue Hossein Amir-Abdollahian.

Le Pakistan décrète une journée de deuil

Le Pakistan a décrété lundi une journée de deuil suite aux informations des médias iraniens rapportant la mort du président de la République islamique, Ebrahim Raïssi, dans un accident d'hélicoptère.

"Le Pakistan va observer une journée de deuil et le drapeau sera en berne" en "solidarité avec l'Iran", pays "frère", a écrit le Premier ministre, Shehbaz Sharif, sur le réseau social X. "L'immense nation iranienne surmontera cette tragédie avec son courage habituel", a-t-il ajouté, alors qu'Islamabad avait accueilli en grandes pompes le dirigeant iranien fin avril.

La Chine se dit « très inquiète »

La Chine s'est dite lundi "très inquiète" après l'accident d'hélicoptère impliquant le président iranien Ebrahim Raïssi, proposant son aide pour participer aux opérations de sauvetage.

"La Chine est très inquiète de l'atterrissage brutal de l'hélicoptère à bord duquel se trouvait le président Raïssi, et nous souhaitons au président Raïssi et à l'équipage à bord d'être sains et saufs", selon le ministère des Affaires étrangères cité par la télévision d'Etat CCTV.

 


Lai Ching-te, fils d'un mineur de charbon élu président de Taïwan

D'abord député puis maire de Tainan, il devient Premier ministre de la présidente Tsai Ing-wen en 2017, puis vice-président en 2020 (Photo, X).
D'abord député puis maire de Tainan, il devient Premier ministre de la présidente Tsai Ing-wen en 2017, puis vice-président en 2020 (Photo, X).
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  • Lorsqu'il était Premier ministre, M. Lai s'est exprimé plus ouvertement que Mme Tsai sur la question de l'indépendance
  • Bien qu'il ait indiqué à la Chine être ouvert au dialogue, Lai Ching-te risque d'être rabroué

TAIPEI: Fils d'un mineur de charbon, Lai Ching-te prêtera serment en tant que président de Taïwan lundi et il lui reviendra alors de prendre en charge les relations avec la Chine, en proie à une rupture de plus en plus profonde à mesure que Pékin accroît sa pression militaire et diplomatique sur l'île autonome.

A l'inverse de la majorité de la classe politique taïwanaise, M. Lai, né en 1959, est issu d'un milieu modeste. Sa mère l'a élevé seule, avec ses cinq frères et sœurs, dans un hameau rural de Nouveau Taipei (nord), en raison du décès de son père lorsqu'il était très jeune.

Après avoir obtenu un diplôme de santé publique à l'université de Harvard aux Etats-Unis, il a d'abord travaillé comme médecin dans un hôpital de Tainan (sud-ouest).

Décrit comme pugnace et combatif, Lai Ching-te - qui se fait aussi appeler William Lai - se décide à entrer en politique en 1996, quand Pékin effectue des tirs d'essai de missiles autour de Taïwan au moment de la première élection présidentielle démocratique de l'île.

"J'ai décidé qu'il était de mon devoir de participer à la démocratie taïwanaise et d'aider à protéger cette expérience naissante de ceux qui lui voulaient du mal", avait-il témoigné l'an passé dans le Wall Street Journal.

Le futur président taïwanais figure sur la liste des 100 personnes les plus influentes de 2024 établie par le magazine Time en avril, un choix qui reflète, selon lui, "la résilience et l'unité du peuple taïwanais".

«Dangereux séparatiste» pour Pékin

D'abord député puis maire de Tainan, il devient Premier ministre de la présidente Tsai Ing-wen en 2017, puis vice-président en 2020.

Agé de 64 ans, marié et père de deux enfants, le président du Parti démocrate progressiste (PDP) s'est engagé à poursuivre la politique de Mme Tsai visant à renforcer les capacités militaires de Taïwan afin de dissuader la Chine, qui multiplie ces dernières semaines les survols d'avions aux environs de son territoire.

Son franc-parler, qu'il a modéré ces dernières années, lui attire pourtant l'ire de Pékin, qui le qualifie de "dangereux séparatiste" conduisant Taïwan sur le chemin "de la guerre et du déclin".

Lors de la campagne, M. Lai avait affirmé que l'élection était un choix entre "démocratie et autocratie", et avait promis un soutien "inébranlable" au maintien du statu quo dans le détroit de Taïwan.

Il avait aussi dénoncé "le principe chinois d'une seule Chine", car "la paix sans la souveraineté, c'est juste comme Hong Kong", ancienne colonie britannique où Pékin a imposé cette année une nouvelle loi de sécurité nationale pour réprimer toute dissidence.


Attentat contre le Premier ministre slovaque: médecins optimistes, le suspect au tribunal

Le ministre slovaque de la Défense, Robert Kalinak (C), fait un geste lors d'une conférence de presse devant l'hôpital universitaire F.D. Roosevelt à Banska Bystrica, en Slovaquie, le 18 mai 2024, où le Premier ministre slovaque, Robert Fico, est soigné après avoir reçu de «multiples coups de feu» le 15 mai. (Photo de Ferenc Isza AFP)
Le ministre slovaque de la Défense, Robert Kalinak (C), fait un geste lors d'une conférence de presse devant l'hôpital universitaire F.D. Roosevelt à Banska Bystrica, en Slovaquie, le 18 mai 2024, où le Premier ministre slovaque, Robert Fico, est soigné après avoir reçu de «multiples coups de feu» le 15 mai. (Photo de Ferenc Isza AFP)
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  • Le ministre de la Défense et vice-Premier ministre Robert Kalinak, le plus proche allié politique de M. Fico, a déclaré que le Premier ministre était conscient
  • Le suspect de la tentative de meurtre, identifié par les médias slovaques comme étant le poète Juraj Cintula, âgé de 71 ans, a tiré cinq coups de feu sur Fico mercredi et l'a touché à quatre reprises

BRATISLAVA, Slovaquie : Le pronostic concernant l'état de santé du chef du gouvernement slovaque Robert Fico après la tentative d'assassinat est «positif», a annoncé samedi la ministre slovaque de la Santé, alors que le suspect comparaissait devant un tribunal.

M. Fico est hospitalisé depuis mercredi, date à laquelle un tireur isolé lui a tiré dessus à quatre reprises, notamment dans l'abdomen.

Il a subi une opération de cinq heures mercredi et une autre de deux heures vendredi, toutes deux dans un hôpital de la ville de Banska Bystrica, dans le centre de la Slovaquie.

«L'intervention chirurgicale d'hier, qui a duré deux heures, a contribué à un pronostic positif sur l'état de santé du Premier ministre», a déclaré la ministre Zuzana Dolinkova à la presse.

«L'état de santé du premier ministre est stable, mais il reste grave», a-t-elle ajouté.

«Si le tir était parti quelques centimètres plus haut, il aurait atteint le foie du Premier ministre», a déclaré le ministre de l'Intérieur Matus Sutaj Estok à la chaîne d'information TA3.

Le ministre de la Défense et vice-Premier ministre Robert Kalinak, le plus proche allié politique de M. Fico, a déclaré que le Premier ministre était conscient.

«Je ne pense pas qu'il puisse être transporté à Bratislava dans les prochains jours, car son état est encore grave», a-t-il déclaré aux journalistes.

Dans la matinée également, le suspect de la tentative de meurtre est arrivé au tribunal pénal de Pezinok au nord-est de Bratislava, qui devrait ordonner son maintien en détention provisoire.

L'homme, identifié par les médias slovaques comme étant le poète Juraj Cintula, âgé de 71 ans, a tiré cinq coups de feu sur Fico mercredi et l'a touché à quatre reprises.

Un procureur a requis vendredi que le suspect soit placé en détention provisoire après avoir été inculpé de tentative de meurtre avec préméditation.

La fusillade s'est produite alors que M. Fico saluait ses partisans après une réunion du gouvernement délocalisée dans la ville de Handlova, dans le centre de la Slovaquie.

M. Fico est en poste depuis que son parti populiste centriste, le Smer-SD, a remporté les élections législatives à l'automne dernier.

- Tous ces mensonges -

M. Fico effectue son quatrième mandat en tant que Premier ministre après avoir fait campagne sur des propositions de paix entre la Russie et l'Ukraine, pays voisin de la Slovaquie, et sur l'arrêt de l'aide militaire à Kiev, ce que son gouvernement a fait par la suite.

La tentative d'assassinat a profondément choqué ce pays de 5,4 millions d'habitants, membre de l'Union européenne et de l'OTAN, déjà fortement divisé sur le plan politique depuis des années.

La présidente pro-occidentale sortante, Zuzana Caputova, et son successeur, Peter Pellegrini, un allié de M. Fico qui prendra ses fonctions en juin, ont appelé leurs concitoyens slovaques à s'abstenir de toute «confrontation» après la fusillade.

Ils ont convoqué une réunion de tous les chefs de partis parlementaires pour mardi afin de faire preuve d'unité à la suite de l'attentat.

M. Kalinak a toutefois laissé entendre samedi que le Smer-SD ne participerait pas à la réunion.

«Ils ont invité les chefs des partis politiques et notre président (du parti) est entre les mains des médecins», a-t-il déclaré.

M. Kalinak a ajouté qu'il appellerait Mme Caputova à ce sujet, soulignant que la Slovaquie avait besoin de «réconciliation et de paix».

Certains hommes politiques slovaques ont déjà lancé des accusations contre leurs adversaires, les accusant d'être à l'origine de l'attentat.

M. Kalinak a critiqué vendredi les hommes politiques de l'opposition et certains médias pour avoir qualifié M. Fico de criminel, de dictateur ou de serviteur du président russe Vladimir Poutine avant l'attentat.

«Tous ces mensonges sont la principale raison pour laquelle Robert Fico se bat aujourd'hui pour sa vie», a-t-il déclaré dans un message publié sur le site internet du Smer-SD.