Les réformes juridiques rendent justice pour tous

L'Arabie saoudite est en train de vivre une transformation socio-économique rapide. Pour que cette dernière soit un succès, des réformes radicales du système juridique sont nécessaires afin de garantir la transparence et la justice dans le pays.

Heureusement, le Royaume n’est pas en reste à cet égard et, ces dernières années, nous avons assisté à des mesures visant à réformer le système judiciaire.

Plusieurs lois ont été promulguées ou modifiées afin de garantir une justice rapide et de renforcer la transparence, tout en appuyant la compétitivité mondiale du Royaume et en garantissant les droits pour tous.

Le prince héritier, Mohammed ben Salmane, a annoncé lundi une nouvelle série de réformes juridiques radicales pour éliminer les incohérences, accélérer les décisions de justice et renforcer l'efficacité du système juridique saoudien.

Les nouvelles lois – la loi sur le statut personnel, celle sur les transactions civiles, le code pénal pour les peines discrétionnaires et la loi sur les preuves – représentent une nouvelle vague de réformes judiciaires. Elles ont pour objectif d’élever le niveau d'intégrité du pouvoir judiciaire, d’éliminer les divergences et d’assurer un système de freins et contrepoids.

Les réformes aideront à combler les lacunes qui ont conduit à de larges divergences dans les décisions et à un manque de clarté dans les principes qui régissent les faits d'une affaire particulière. Tous ces facteurs ont entraîné des litiges prolongés et de la confusion. Les nouvelles lois garantissent des mécanismes clairs pour différents types d'affaires et elles offrent des lignes directrices et des procédures appropriées qui élimineront l'ambiguïté et garantiront la transparence.

Ces initiatives ont été lancées en raison de certaines décisions contradictoires qui ont eu des conséquences douloureuses, en particulier pour les femmes, et qui ont permis à certains de se soustraire à leurs responsabilités.

La loi sur le statut personnel traitera des dispositions relatives aux questions familiales et réglementera les dispositions relatives aux testaments et aux successions. La loi sur les transactions civiles réglementera, elle, la relation entre les particuliers et réduira la durée des litiges dans les conflits résultant de transactions mutuelles.

Bien entendu, la loi sur les preuves dissociera les règles de preuve concernant les transactions civiles et commerciales entre particuliers telles que les témoignages, les preuves écrites et numériques et autres.

L'étude de la loi sur le statut personnel est en cours d'achèvement. Il s’agit de l'un des quatre projets de règlement sur lesquels les autorités travaillent. Il sera renvoyé au Conseil des ministres et à ses organes pour examen et révision, conformément aux principes législatifs, avant d'être envoyé au conseil de la Choura.

Dimah Talal Alsharif est une conseillère juridique saoudienne, chef du département du droit de la santé du cabinet d’avocats Majed Garoub et membre de l’Association internationale des avocats.

Twitter: @dimah_alsharif

NDLR: les opinions exprimées par les rédacteurs dans cette section sont les leurs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue d'Arab News

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com