Assurance chômage: un projet de loi prélude à une nouvelle réforme

Un employé (C) de Pôle Emploi attend un demandeur d'emploi dans une agence nationale pour l'emploi à Bordeaux, dans le sud-ouest de la France, le 8 février 2022. (Philippe LOPEZ / AFP)
Un employé (C) de Pôle Emploi attend un demandeur d'emploi dans une agence nationale pour l'emploi à Bordeaux, dans le sud-ouest de la France, le 8 février 2022. (Philippe LOPEZ / AFP)
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Publié le Lundi 05 septembre 2022

Assurance chômage: un projet de loi prélude à une nouvelle réforme

  • L'exécutif s'est fixé l'objectif du plein emploi (estimé à un taux de chômage d'environ 5% contre 7,4% aujourd'hui) à la fin du quinquennat
  • L'idée est de moduler les conditions de l'assurance chômage selon la situation du marché du travail, à l'image de ce qui se fait par exemple au Canada

PARIS: Le gouvernement présente mercredi en Conseil des ministres un projet de loi pour prolonger les règles actuelles de l'assurance chômage jusque fin 2023. L'exécutif veut dans la foulée négocier une nouvelle réforme sur ce sujet clivant - ce qui semble déjà mal parti - ou à défaut décider seul.

Pourquoi prolonger les règles actuelles?

Ces règles, issues de la réforme controversée de 2019 mais dont l'application a été retardée jusqu'à l'automne 2021 par le Covid et les recours juridiques, arrivent à échéance le 1er novembre.

Faute d'avoir pu lancer à temps la procédure classique pour revoir les conditions d'indemnisation (lettre de cadrage et négociation des partenaires sociaux) en raison du contexte électoral, le gouvernement légifère avec ce texte, qui sera le premier au menu du Parlement début octobre.

Il va permettre via un futur décret de continuer d'appliquer la réforme de 2019 qui a notamment durci les conditions d'indemnisation des demandeurs d'emploi, en particulier ceux alternant périodes de travail et d'inactivité. La réforme a également mis en place un "bonus-malus" dans sept grands secteurs consommateurs de contrats courts.

L'Unédic, qui gère le régime d'assurance chômage, n'a pas encore estimé l'effet de ces mesures.

Pourquoi vouloir «aller plus loin»?

Dans le délai offert par la prolongation des règles actuelles, le gouvernement compte "aller plus loin".

L'exécutif s'est fixé l'objectif du plein emploi (estimé à un taux de chômage d'environ 5% contre 7,4% aujourd'hui) à la fin du quinquennat. Il part du postulat, rejeté par les syndicats mais soutenu par le patronat, qu'une partie des difficultés de recrutement des entreprises pourrait être liée aux conditions d'indemnisation du chômage et entend aboutir à des règles "plus incitatives à la reprise d'emploi".

L'idée est de moduler les conditions de l'assurance chômage selon la situation du marché du travail, à l'image de ce qui se fait par exemple au Canada. "Quand ça va bien, on durcit les règles et, quand ça va mal, on les assouplit", a résumé le ministre du Travail Olivier Dussopt.

Dans la foulée du Conseil des ministres, le gouvernement compte saisir les partenaires sociaux d’une demande de négociation d’un accord sur ces critères de modulation (nombre de demandeurs d'emplois, de créations d'emploi, etc.) qui détermineraient alors les conditions d'indemnisation (ouverture, durée, dégressivité...)

"Selon le délai donné et selon leur capacité à trouver ou pas un accord, on prendra un décret soit pour appliquer l’accord, soit pour constater la carence et définir les règles", a indiqué M. Dussopt, qui souhaite une mise en œuvre "avant la fin de l’année".

Un accord des partenaires sociaux est-il possible?

Avant même d'être lancée, la négociation semble mal engagée car les deux numéro un de chaque camp syndical et patronal (la CFDT et le Medef) y sont défavorables.

"Quelques personnes à la tête de ce pays pensent que, parce que l'on appuiera sur la tête des chômeurs, on règlera les difficultés de recrutement. Toutes les études montrent que le problème, c'est la formation, l'attractivité de ces métiers et la localisation" des emplois, a déclaré Laurent Berger (CFDT). "Je ne tomberai pas dans ce piège", "ces règles on ne les écrira pas", a-t-il prévenu.

Si Cyril Chabanier (CFTC) juge "compliqué de ne pas aller du tout" à la négociation, il doute de l'applicabilité concrète de règles fluctuant avec la conjoncture, pointant notamment le risque d’être "à contretemps" par rapport à l'économie "qui évolue vite".

Pour le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, "ouvrir une négociation ne servira à rien vu qu'elle n'aboutira pas faute de diagnostic partagé avec les syndicats sur l'effet des règles d'indemnisation sur la reprise d'emploi".

Ce n'est pas la position de l'U2P (TPE) pour laquelle "remettre directement les clés de l’assurance chômage à l’Etat (...) serait de nature à abandonner une mission phare des partenaires sociaux".

Le dossier ne sera pas clos avec la modification des règles d'indemnisation. Le gouvernement compte ouvrir d'ici quelques mois une autre concertation sur la gouvernance de l'Unédic, le régime paritaire de l'assurance chômage, qui serait concomitante avec la création de France Travail (qui doit succéder à Pôle emploi) et la réforme de l'accompagnement du RSA.


Consulat d'Iran à Paris: un homme interpellé après une alerte

La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
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  • En réalité, aucun explosif n'a été retrouvé «ni dans les locaux du consulat, ni dans le véhicule» du suspect, a annoncé la Préfecture de police de Paris, après l'interventionde la BRI (brigade de recherche et d'intervention)
  • «Selon les premiers éléments, il s'agit d'un homme né en 1963 en Iran», a poursuivi le parquet, ajoutant qu'il était sorti de lui-même du consulat

PARIS: Un homme a été interpellé vendredi après une alerte lancée par le consulat d'Iran à Paris. Un individu aurait été vu dans ses locaux "porteur d'une grenade ou d'un gilet explosif", selon l'intitution.
En réalité, aucun explosif n'a été retrouvé "ni dans les locaux du consulat, ni dans le véhicule" du suspect, a annoncé la Préfecture de police de Paris, après l'interventionde la BRI (brigade de recherche et d'intervention), une unité d'élite de la police
Le parquet de Paris a également affirmé à l'AFP qu'"aucune matière explosive" n'avait été retrouvée "à ce stade, ni sur lui, ni sur place".
"Selon les premiers éléments, il s'agit d'un homme né en 1963 en Iran", a poursuivi le parquet, ajoutant qu'il était sorti "de lui-même" du consulat et qu'il "aurait proféré des menaces de passage à l'acte violent".
"Les vérifications et comptes-rendus se poursuivent afin de préciser la situation judiciaire", selon la même source.
L'affaire avait débuté vers "11H00" avec le signalement d'un homme qui "aurait été aperçu par un seul témoin entrant dans le consulat, rue de Fresnel, porteur d'une grenade ou d'un gilet explosif", avait rapporté un peu auparavant la PP à l'AFP.
En début d'après-midi un périmètre de sécurité avait été mis en place tout autour du consulat, situé dans le 16e arrondissement de Paris près du Trocadéro.
Le trafic sur les lignes de métro 9 et 6 desservant la station Trocadéro, la plus proche du consulat d'Iran, a été interrompu, pour des raisons de sécurité, comme l'a annoncé la RATP sur X.
Le préfet de police de Paris Laurent Nuñez a mobilisé, outre la BRI, d'importantes forces de l'ordre, a constaté un journaliste de l'AFP sur place. Le préfet répondait à une "demande d'intervention" du consulat.
Le consulat et l'ambassade d'Iran partagent le même bâtiment, mais ont des entrées différentes: le 4 avenue d'Iena pour l'ambassade et le 16 rue Fresnel pour le consulat.
Après l'interpellation du suspect, le dispositif sécuritaire était toujours bien en place et une vingtaine de journalistes étaient présents, notamment des journalistes étrangers, selon le journaliste de l'AFP.
Deux camions de police bloquaient le croisement de la rue de la Manutention et de la rue Fresnel où se trouve le consulat d’Iran.
La France a relevé son dispositif Vigipirate en urgence attentat, son plus haut niveau, après l'attentat survenu en mars à Moscou dans une salle de spectacle.

 


JO-2024: environ 50 000 agents mobilisés dans la fonction publique d'Etat

Des pigeons survolent les anneaux olympiques installés sur l'esplanade du Trocadéro près de la tour Eiffel suite à la nomination de Paris comme hôte des Jeux olympiques de 2024, sont photographiés le 14 septembre 2017 à Paris. (Photo de LUDOVIC MARIN / AFP)
Des pigeons survolent les anneaux olympiques installés sur l'esplanade du Trocadéro près de la tour Eiffel suite à la nomination de Paris comme hôte des Jeux olympiques de 2024, sont photographiés le 14 septembre 2017 à Paris. (Photo de LUDOVIC MARIN / AFP)
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  • Le gros des effectifs mobilisés viendra de la police, 25 000 agents déployés, et de l'armée 20 000, a affirmé une source proche du dossier
  • Le ministère de la Transition écologique «aurait dépêché environ 1 500 agents» pour le plus grand événement sportif au monde

PARIS: Un peu moins de 50 000 agents de la fonction publique d'Etat, qui en compte 2,5 millions au total, seront particulièrement mobilisés pendant les Jeux olympiques (26 juillet-11 août), a-t-on appris vendredi.

Le gros des effectifs mobilisés viendra de la police (25.000 agents déployés) et de l'armée (20.000), a affirmé une source proche du dossier au lendemain d'une réunion de préparation des JO qui a réuni l'administration et les syndicats de fonctionnaires.

Selon les estimations présentées par l'administration au cours de cette réunion, le ministère de la Transition écologique "aurait dépêché environ 1.500 agents" pour le plus grand événement sportif au monde, poursuit cette source.

"Quelques centaines" seraient mobilisés à la Répression des fraudes (DGCCRF), "500 pour les Affaires étrangères", "500 à 600 agents pour les ministères sociaux et environ 700 agents pour le ministère de la Justice", a-t-elle énuméré.

Les chiffres "quasiment cristallisés" sont "encore susceptibles de bouger à la hausse", a-t-elle ajouté.

Dans une instruction envoyée en mars aux ministères, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) leur demandait de recenser avant le 31 mars les agents "dont la présence est indispensable pendant la période de préparation ou de déroulement des Jeux".

Au cours de la réunion de jeudi, quatre points ont été abordés: l'organisation des Jeux, le dialogue social, les modalités d'organisation du travail pendant les JO et les mesures d'accompagnement pour les agents mobilisés (places en crèche, garde d'enfants...).

La CGT et FO, les deux premiers syndicats de la fonction publique qui ont tous deux déposé des préavis de grève couvrant la période des Jeux olympiques et paralympiques (28 août-8 septembre), n'étaient pas présents à la réunion.

Dans un message à l'AFP, la patronne de la CGT des agents de l'Etat, Céline Verzeletti, demande à rencontrer le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, "pour échanger sur un socle commun et contraignant" de mesures d'accompagnement pour les agents mobilisés, dans les trois branches du secteur public (Etat, hôpitaux, collectivités locales).

Mécontent de la politique salariale du gouvernement pour les fonctionnaires, FO a suspendu sa participation aux réunions avec le gouvernement et l'administration jusqu'à la fin avril, où le syndicat doit être reçu par le cabinet du Premier ministre Gabriel Attal.


France: décès d'une adolescente en marge d'une attaque au couteau devant une école

Des élèves et des parents se rassemblent devant une école parmi les forces de police de la ville de Souffelweyersheim, dans l'est de la France, après que deux filles ont été blessées lors d'une attaque au couteau devant l'école le 18 avril 2024. (Photo, AFP)
Des élèves et des parents se rassemblent devant une école parmi les forces de police de la ville de Souffelweyersheim, dans l'est de la France, après que deux filles ont été blessées lors d'une attaque au couteau devant l'école le 18 avril 2024. (Photo, AFP)
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  • Jeudi après-midi, une alerte avait été lancée par le directeur de l'école primaire de la commune après que deux écolières eurent été attaquées au couteau à l'extérieur de l'établissement
  • Vendredi matin, plusieurs policiers étaient en faction devant l'établissement, où les surveillants faisaient entrer les collégiens

SOUFFELWEYERSHEIM: Une adolescente de 14 ans a été victime d'un arrêt cardiaque lors du confinement de son collège consécutif à une attaque au couteau jeudi dans une école attenante dans un village au nord de Strasbourg (est de la France).

La jeune fille "avait été secourue par des enseignants qui très vite ont appelé les services de pompiers" dans la commune de Souffelweyersheim, en Alsace, mais "elle est décédée en fin d'après-midi", a expliqué vendredi à l'AFP le recteur d'académie, Olivier Faron.

"C'est avec une infinie tristesse que j'ai appris le décès d'une jeune collégienne, victime d'un arrêt cardiaque lors de la mise en sûreté en marge de l'attaque au couteau à proximité de son établissement", a réagi auprès de l'AFP la ministre française de l'Education nationale, Nicole Belloubet.

"La perte d'une jeune vie, pleine de promesses et d'avenir, est une tragédie qui me bouleverse, qui nous bouleverse. Dans la douleur, toute l'Education nationale est auprès des siens".

Jeudi après-midi, une alerte avait été lancée par le directeur de l'école primaire de la commune après que deux écolières eurent été attaquées au couteau à l'extérieur de l'établissement par un individu présentant des antécédents psychiatriques.

Outre l'école, le collège, distant de quelques dizaines de mètres, a également été confiné.

"Nous avons mis en place la procédure de confinement. Les enseignants l'ont fait de manière extrêmement précise et rigoureuse et malheureusement cette collégienne a connu un épisode de stress très fort qui a abouti à cet arrêt cardiaque", a indiqué le recteur.

Vendredi matin, plusieurs policiers étaient en faction devant l'établissement, où les surveillants faisaient entrer les collégiens.

"Aucune solution parfaite" 

"(Mon fils) est autonome, il fait le trajet tout seul à vélo normalement, mais là, faire le trajet ce matin lui faisait peur. On est juste venu récupérer ses affaires et je vais le garder avec moi aujourd'hui. Il a eu du mal à s'endormir hier soir", a expliqué à l'AFP Deborah Wendling, mère d'un élève du collège.

"Le confinement a été mené presque plus sous forme de jeu à l'école primaire, mais ici ça a été peut être un peu trop direct", a-t-elle ajouté. "Lui pensait qu'il y avait une personne armée dans le collège. Ils entendaient des portes claquer, mais en fait c'était juste les autres classes qui se confinaient aussi".

Lorsque l'alerte a été donnée, les classes ont fermé leurs portes et les élèves se sont dissimulés sous les tables. L'auteur de l'attaque au couteau n'est entré dans aucun établissement.

"Des investigations devront être menées afin de déterminer dans quelles conditions cet arrêt (cardiaque) est intervenu", a déclaré jeudi la procureure de la République de Strasbourg, Yolande Renzi.

"Il n'y a aucune solution parfaite et nous analyserons en profondeur ce qui s'est passé. S'il y a des enseignements à tirer, nous les tirerons. Mais les enseignants ont vraiment fait le nécessaire", a commenté le recteur.

Motivation de l'assaillant inconnue 

"Nous sommes atterrés, sans voix", a déclaré Georges Schuler, maire de Reichstett, commune de résidence de la collégienne. "Je ne peux pas vous dire si cette jeune fille présentait une pathologie cardiaque ou pas".

La présence de la gendarmerie aux abords des établissements scolaires a été renforcée, selon la préfecture du Bas-Rhin.

Les deux fillettes visées lors de l'attaque présentent des "blessures physiques légères" et ont rapidement quitté l'hôpital, selon le parquet de Strasbourg.

L'assaillant, âgé de 30 ans, a été interpellé.

Une enquête pour "tentatives d'homicides volontaires sur mineures de 15 ans (et rébellion)" a été ouverte.

"Les motivations du principal suspect demeurent inconnues à ce stade", a précisé le parquet, évoquant des "fragilités psychiatriques".