assemblée nationale

Loi immigration: Le vote d'une motion de rejet serait «contre-nature», selon Darmanin
  • «Arithmétiquement oui, les oppositions peuvent se coaliser et voter contre le texte»
  • Les différents groupes de gauche ainsi que LR ont déposé des motions de rejet sur le projet de loi
Par AFP ·
Assemblée: Revers pour les députés LR dans leur offensive sur l'immigration
  • Les LR ont fait chou blanc jeudi à l'Assemblée avec leurs initiatives sur l'immigration, dont l'objectif était surtout d'accroître la pression sur le camp présidentiel
  • Sans véritables espoirs de succès, l'enjeu était pour eux d'incarner la fermeté aux yeux de l'opinion, face à un gouvernement «sans ambition» sur l'immigration
Par AFP ·
Accord franco-algérien, réforme de la Constitution: la droite pousse ses pions sur l'immigration
  • Des députés Renaissance ne voyaient pas d'un mauvais œil l'envoi d'un "signal" à l'Algérie, en remettant en cause le statut favorable accordé à ses ressortissants, pour leurs conditions de circulation, de séjour et d'emploi en France
  • Signé en 1968, l'accord écarte les Algériens du droit commun en matière d'immigration. Ils n'ont, depuis, pas de carte de séjour en France mais des «certificats de résidence»
Par AFP ·
L'Assemblée unanime contre le «fléau» des cigarettes électroniques jetables
  • Bon marché, multicolores et aux parfums de glace à la fraise, de pastèque, ou de chocolat... Ces «puffs» non rechargeables proposent un certain nombre de bouffées
  • Les députés à l'origine du texte et le gouvernement espèrent conjointement une interdiction de ces cigarettes électroniques à usage unique d'ici septembre 2024
Par AFP ·
Budget de la Sécu: Borne déclenche un nouveau 49.3, pour une adoption définitive
  • Dans la matinée, le Sénat dominé par la droite avait rejeté sans surprise ce budget en nouvelle lecture, constatant d'irréconciliables divergences avec le gouvernement
  • L'exécutif a aussi accepté le principe, voulu par le Sénat, de solliciter l'avis des commissions des affaires sociales du Parlement avant toute modification des montants des franchises ou participations forfaitaires
Par AFP ·
Loi immigration: Un «compromis» sur les régularisations, et une fin de séance sous tension
  • La commission des Lois de l'Assemblée a largement réécrit la copie sénatoriale sur ce point, l'un des plus sensibles du projet de loi
  • La mesure, initialement bornée à fin 2026, a vu la fin de sa date d'application repoussée à fin 2028
Par AFP ·
Loi immigration: La majorité rétablit l'AME tout en s'efforçant de ménager la droite
  • Les députés de la commission des Lois ont très largement approuvé la suppression de cet article, défendu seulement par LR et le RN
  • Le rejet de cette disposition n'est pas une surprise, la majorité ayant dès le départ dit qu'elle ne conserverait pas cette disposition
Par AFP ·
Loi immigration: Les députés lancent les débats et font leurs premières retouches
  • La droite a eu l'occasion de montrer des premiers signes de mécontentement, face à des corrections apportées par la commission des Lois à certains ajouts sénatoriaux
  • Des parlementaires issus de l'aile gauche du camp présidentiel et de la gauche ont rappelé de leur côté à quel point le Sénat avait "dévoyé" à leur yeux le projet initial du gouvernement
Par AFP ·
Budget de la Sécu: à l'Assemblée, une motion de censure rejetée et un nouveau 49.3
  • Cette 26e motion de censure affrontée par Elisabeth Borne a obtenu 89 voix sur les 289 requises pour faire tomber le gouvernement
  • Dans son discours en réponse à la motion de censure insoumise, Mme Borne a utilisé un argumentaire connu, pointant la nécessité pour la France de se doter d'un budget
Par AFP ·
Horizons votera en faveur d'une résolution LR sur le traité franco-algérien de 1968
  • L'idée d'une révision, serpent de mer à droite, a été relancée par l'ancien Premier ministre Edouard Philippe
  • Le groupe LR, dont le gouvernement courtise les voix a réaffirmé mercredi qu'il s'agissait de «l'alpha et l'oméga de l'efficacité de la politique migratoire»
Par AFP ·